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IDCC 2785 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2785

  1. Illustration de Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Le numéro IDCC 2785 correspond à la convention collective Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3363.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2785) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a deux autres façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3363 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2785 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Toute embauche peut être soumise par l'employeur à une période d'essai, au cours de laquelle chacune des parties peut rompre le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. La période d'essai terminée, l'engagement est réputé conclu ferme.

Sauf stipulation contractuelle prévoyant une durée inférieure, la durée de la période d'essai est de :

- 3 mois, renouvelable 1 fois pour les cadres ;

- 2 mois, renouvelable 1 fois pour les agents de maîtrise ;

- 1 mois, renouvelable 1 fois pour les autres salariés.

Tout renouvellement de la période d'essai d'un salarié implique son accord et fera l'objet d'une notification écrite, au plus tard 7 jours calendaires avant le terme de la période initiale. Ce délai est porté à 14 jours calendaires lorsque la période d'essai initiale est de 3 mois.

Modification du contrat de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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