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IDCC 2785 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2785

  1. Illustration de Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Le numéro 2785 correspond à la CCN Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3363.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2785) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser diverses façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3363 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2785 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 16 février 2007 BO conventions collectives 2007-12.

Il règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises, quelles que soient les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) dont les activités principales sont les suivantes :

1. Les soins de beauté (visage et corps), tels que prothèses d'ongles, maquillage de longue durée, point soleil, soins esthétique à la personne en parapharmacie, généralement répertoriés au code NAF 93.0 E.

2. Les soins corporels, notamment les centres spécialisés, généralement répertoriés au code NAF 93.0 L.

3. Le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, généralement répertorié au code NAF 52.3 E.

4. L'enseignement technique et professionnel lié à la profession de l'esthétique et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, généralement répertorié au code NAF 80.2 C.

5. Les autres enseignements liés à la profession de l'esthétique et de la parfumerie, généralement répertoriés au code NAF 80.4 D.

6. L'enseignement supérieur lié à la profession de l'esthétique et de la parfumerie, généralement répertorié au code NAF 80.3 Z.

7. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention collective, généralement répertoriées au code NAF 74.1 J.

Sont expressément exclues de son champ d'application les entreprises dont l'activité relève du code NAF 52.6 B (entreprises de vente par correspondance spécialisées), 52.6 E (commerçants forains).

Dans un souci de clarté, il est précisé que :

2. Les instituts de beauté intégrés dans les salons de coiffure et dont l'activité principale dépend du code NAF 93-0D appliqueront à leur personnel, même s'il s'agit d'esthéticiennes, la convention collective nationale de la coiffure.

En outre, pour déterminer si la présente convention collective nationale est applicable, il sera tenu compte de l'activité réelle et non du numéro de nomenclature qui a été donné à l'établissement.

Des avenants à la présente convention fixent les conditions particulières de travail des différentes catégories de personnel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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