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IDCC 2785 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2785

  1. Illustration de Convention collective : Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

La variable 2785 se réfère à la convention collective Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires. Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3363.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif de définir les règles spéciales en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2785) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3363 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2785 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Toute embauche peut être soumise par l'employeur à une période d'essai, au cours de laquelle chacune des parties peut rompre le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. La période d'essai terminée, l'engagement est réputé conclu ferme.

Sauf stipulation contractuelle prévoyant une durée inférieure, la durée de la période d'essai est de :

- 3 mois, renouvelable 1 fois pour les cadres ;

- 2 mois, renouvelable 1 fois pour les agents de maîtrise ;

- 1 mois, renouvelable 1 fois pour les autres salariés.

Tout renouvellement de la période d'essai d'un salarié implique son accord et fera l'objet d'une notification écrite, au plus tard 7 jours calendaires avant le terme de la période initiale. Ce délai est porté à 14 jours calendaires lorsque la période d'essai initiale est de 3 mois.

Modification du contrat de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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