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IDCC 2798 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2798

  1. Illustration de Convention collective : Régime social des indépendants (employés et cadres)

La variable IDCC 2798 correspond à la CCN Régime social des indépendants (employés et cadres). Cette convention à pour identifiant JO le code 3366.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle de définir les règles particulières en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2798) dans le but de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe au moins deux autres moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3366 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2798 : Zoom sur un article

Article 6-1

En vigueur étendu

Si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du cadre absent, la notification du remplacement sera faite à l'intéressé par lettre recommandée (1).

Cette notification ne pourra cependant prendre effet que lorsque le cadre aura épuisé ses droits aux indemnités d'arrêt prévues au paragraphe 3 ci-après.

Lors de ce licenciement, le cadre percevra :

- l'indemnité de préavis ;

- le cas échéant, l'indemnité de licenciement prévue au paragraphe 1er de l'article 14 ci-après.

Lorsque le contrat se sera trouvé rompu dans les conditions précitées, l'intéressé bénéficiera d'une priorité de réembauchage sur demande écrite de sa part, s'il avait au moment de son arrêt de travail au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.

(1) Dispositions exclues de l'extension (arrêté du 13 décembre 1960, art. 1er).

Paragraphe 3 : Indemnités d'arrêt de travail pour cause d'accidents ou maladies.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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