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IDCC 2798 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2798

  1. Illustration de Convention collective : Régime social des indépendants (employés et cadres)

La variable I.D.C.C. 2798 correspond à la CCN CCN Régime social des indépendants (employés et cadres). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3366.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme but de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2798) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il existe au moins deux autres moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3366 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2798 : Zoom sur un article

Article 6-1

En vigueur étendu

Si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du cadre absent, la notification du remplacement sera faite à l'intéressé par lettre recommandée (1).

Cette notification ne pourra cependant prendre effet que lorsque le cadre aura épuisé ses droits aux indemnités d'arrêt prévues au paragraphe 3 ci-après.

Lors de ce licenciement, le cadre percevra :

- l'indemnité de préavis ;

- le cas échéant, l'indemnité de licenciement prévue au paragraphe 1er de l'article 14 ci-après.

Lorsque le contrat se sera trouvé rompu dans les conditions précitées, l'intéressé bénéficiera d'une priorité de réembauchage sur demande écrite de sa part, s'il avait au moment de son arrêt de travail au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.

(1) Dispositions exclues de l'extension (arrêté du 13 décembre 1960, art. 1er).

Paragraphe 3 : Indemnités d'arrêt de travail pour cause d'accidents ou maladies.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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