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IDCC 29 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

8 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 29

  1. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile
  2. Illustration de Convention collective : Marchés financiers

    Convention collective : Marchés financiers

    IDCC :  

    2931

         |      N° de brochure :  

    3257

         |     

    77

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    IDCC :  

    829

         |      N° de brochure :  

    3109-66

         |     

    91

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Aube)

    Convention collective : Métallurgie (Aube)

    IDCC :  

    2294

         |      N° de brochure :  

    3109-72

         |     

    45

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)
  7. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    IDCC :  

    292

         |      N° de brochure :  

    3066

         |     

    285

    pages

Le numéro I.D.C.C. 2941 se réfère à la C.C.N. Aide, accompagnement, soins et services à domicile. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3381.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2941) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe d'autre façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3381 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 29 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

1° En cas de non-conciliation, le conflit peut être soumis soit à la médiation, soit, après accord entre les parties directement intéressées au conflit, à l'arbitrage.

Dans cette hypothèse, le procès-verbal de non-conciliation rédigé en double original, dont l'un est remis au médiateur ou à l'arbitre, doit mentionner les points litigieux soumis à la médiation ou à l'arbitrage.

L'arbitre appelé à statuer est choisi par accord écrit entre les parties.

Les parties feront connaître à la commission de conciliation les résultats de la médiation ou de l'arbitrage.

2° Lorsque le conflit survient à l'occasion de l'établissement, de la révision ou du renouvellement de la convention, le ministre de l'agriculture ou son représentant peut, à la demande écrite et motivée de l'une des parties, ou de sa propre initiative, engager la procédure de médiation dans les conditions prévues aux articles L. 523-1 et suivants du code du travail.

Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente convention.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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