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IDCC 29 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

8 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 29

  1. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile
  2. Illustration de Convention collective : Marchés financiers

    Convention collective : Marchés financiers

    IDCC :  

    2931

         |      N° de brochure :  

    3257

         |     

    77

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    Convention collective : Métallurgie (Vaucluse)

    IDCC :  

    829

         |      N° de brochure :  

    3109-66

         |     

    91

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Aube)

    Convention collective : Métallurgie (Aube)

    IDCC :  

    2294

         |      N° de brochure :  

    3109-72

         |     

    45

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)
  7. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Plasturgie

    Convention collective : Plasturgie

    IDCC :  

    292

         |      N° de brochure :  

    3066

         |     

    285

    pages

Le numéro 2941 est assimilable à la CCN Aide, accompagnement, soins et services à domicile. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3381.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2941) afin de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3381 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 29 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

1° En cas de non-conciliation, le conflit peut être soumis soit à la médiation, soit, après accord entre les parties directement intéressées au conflit, à l'arbitrage.

Dans cette hypothèse, le procès-verbal de non-conciliation rédigé en double original, dont l'un est remis au médiateur ou à l'arbitre, doit mentionner les points litigieux soumis à la médiation ou à l'arbitrage.

L'arbitre appelé à statuer est choisi par accord écrit entre les parties.

Les parties feront connaître à la commission de conciliation les résultats de la médiation ou de l'arbitrage.

2° Lorsque le conflit survient à l'occasion de l'établissement, de la révision ou du renouvellement de la convention, le ministre de l'agriculture ou son représentant peut, à la demande écrite et motivée de l'une des parties, ou de sa propre initiative, engager la procédure de médiation dans les conditions prévues aux articles L. 523-1 et suivants du code du travail.

Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente convention.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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