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IDCC 2931 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2931

  1. Illustration de Convention collective : Marchés financiers

    Convention collective : Marchés financiers

    IDCC :  

    2931

         |      N° de brochure :  

    3257

         |     

    77

    pages

La variable I.D.C.C. 2931 se réfère à la CCN Marchés financiers. Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3257.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle de définir les obligations particulières en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2931) afin de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a d'autre astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3257 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2931 : Zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 4 juin 1996 BO Conventions collectives 97-8, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997.

1° La durée hebdomadaire de travail est fixée à trente-neuf heures.

2° Les heures supplémentaires (1) :

Le recours aux heures supplémentaires doit être exceptionnel. Après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent, des heures supplémentaires pourront être effectuées.

Dans la mesure du possible, le personnel en sera averti quarante-huit heures à l'avance.

Le salaire horaire sera majoré de 30 p. 100 pour les cinq premières heures et de 50 p. 100 pour les autres.

3° Toute heure de travail effectuée entre 20 heures et 6 heures est considérée comme travaillée de nuit et donne droit à une rémunération supplémentaire qui ne doit pas être inférieure à 100 p. 100 dans la mesure où elle dépasserait la durée légale hebdomadaire de travail de trente-neuf heures.

4° Entreprises pratiquant les 3/8. - Travail en équipe (1) :

a) Les heures anormales effectuées entre 19 heures et 7 heures donnent droit à une majoration de 25 p. 100 du salaire.

b) Les heures supplémentaires seront majorées de 30 p. 100 pour les 5 premières heures et de 50 p. 100 pour les autres. 5° Les heures supplémentaires donnent droit à un repos compensateur selon les dispositions du code du travail.

Travail des femmes.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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