Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 294 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

3 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 294

  1. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Aube)

    Convention collective : Métallurgie (Aube)

    IDCC :  

    2294

         |      N° de brochure :  

    3109-72

         |     

    45

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages

Le numéro IDCC 2941 est assimilable à la CCN Aide, accompagnement, soins et services à domicile. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3381.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos, aux règles d’hygiènes, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2941) pour rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il existe environ 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser diverses astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3381 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 294 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur non étendu

Les parties contractantes reconnaissent à chacun la liberté d'opinion et le droit d'expression prévus par le code du travail, notamment par l'adhésion à un syndicat professionnel de son choix et la liberté d'exercer son action conformément à la loi.

Les parties s'engagent à respecter la plus grande neutralité à l'égard des organisations syndicales dans les relations de travail, en particulier en ce qui concerne l'embauche, les mesures de discipline, la rétribution et les promotions.

En ce qui les concerne, les employeurs s'engagent à interdire dans leurs entreprises, dans les limites du respect du droit syndical, l'affichage, la publication ou la distribution de tout factum et libelle pouvant porter atteinte à l'intégrité des cadres.

De leur côté, les cadres s'interdisent toute brimade ou pression quelconque susceptible de porter atteinte à la liberté d'opinion, à la liberté syndicale ou à la dignité de qui que ce soit.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.