Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 294 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

3 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 294

  1. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Aube)

    Convention collective : Métallurgie (Aube)

    IDCC :  

    2294

         |      N° de brochure :  

    3109-72

         |     

    45

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Production cinématographique

    Convention collective : Production cinématographique

    IDCC :  

    435, 388, 294, 14

         |      N° de brochure :  

    3048

         |     

    217

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 2941 est assimilable à la CCN Aide, accompagnement, soins et services à domicile. Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3381.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2941) pour faciliter leurs recherches.En effet, il existe une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3381 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 294 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur étendu

1. Les parties contractantes signataires affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements. Elles se tiendront en étroite relation pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à garantir et augmenter la sécurité des travailleurs et à améliorer leurs conditions d'hygiène du travail.

Elles veilleront à l'application des dispositions légales et conventionnelles ; elles participeront à l'application des dispositions du présent article.

2. Les employeurs s'entoureront de tous les avis qualifiés notamment des institutions internes représentatives ainsi que tous les membres du personnel pour l'élaboration et l'application des consignes d'hygiène, de sécurité et conditions de travail.

3. Un comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail sera institué obligatoirement dans les entreprises, organismes, associations et divers, de plus de vingt-cinq salariés. En l'absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui en auront les prérogatives et moyens.

4. Les employeurs fourniront et entretiendront les dispositifs, les effets et le matériel connexe de protection adapté à l'exécution des travaux dangereux. Ils en conserveront la priorité.

Les travaux à haut risque tels que :

- pose acrobatique ;

- travail à l'acide ;

- gravure par projection d'abrasif ;

- fusion de plomb, alliage d'étain et autres matériaux fusibles et composites ;

- cuisson (manipulation), entretien des fours ;

- peinture sur verre ;

- tous travaux nécessitant l'utilisation des produits dangereux,

ne peuvent être exécutés que par des employés ayant reçu une formation et/ou information

L'entreprise devra être équipée du matériel légal en vigueur nécessaire et suffisant permettant la réalisation desdits travaux.

5. Les employeurs fourniront et entretiendront une blouse ou une combinaison de travail adaptée aux travaux courants pour éviter une détérioration prématurée des vêtements personnels.

6. Compte tenu des risques spécifiques de la profession, notamment dus aux coupures, les employeurs, en relation avec la médecine du travail et le CHSCT, prendront toutes mesures pour éviter tout risque d'infection ou de contamination éventuel.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.