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IDCC 2941 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2941

  1. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

La variable 2941 se réfère à la CCN Aide, accompagnement, soins et services à domicile. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3381.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but de mettre en place les directives particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui en lien aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2941) afin de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe d'autre astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3381 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2941 : Zoom sur un article

Article 57

En vigueur étendu

La présente convention s'appliquant indistinctement aux travailleurs de l'un ou l'autre sexe, les femmes et les jeunes filles pourront accéder à tous les emplois au même titre que les hommes et les jeunes gens. Les employeurs tiendront compte de l'état des femmes enceintes en ce qui concerne les conditions de travail. Les dispositions de lois n° 66-1044 du 30 décembre 1966, n° 75-625 du 11 juillet 1975, n° 76-617 du 9 juillet 1976 et n° 80-545 du 17 juillet 1980 relatives à la garantie de l'emploi en cas de maternité et des lois n° 77-766 du 12 juillet 1977 et n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relatives au congé parental seront respectées.

A partir du cinquième mois de leur grossesse les femmes seront autorisées à quitter leur travail cinq minutes avant l'arrêt normal du personnel.

En cas de changement d'emploi reconnu nécessaire par le médecin du travail de l'entreprise du fait de sa situation particulière, l'intéressée conserve dans son nouveau poste la garantie du salaire minimum de la catégorie dans laquelle elle était classée avant sa mutation.

Le temps passé par les intéressés aux consultations prénatales obligatoires auxquelles elles seraient convoquées pendant les heures de travail sera payé comme temps de travail effectif sur justifications.

A compter du jour de la naissance, et ce pendant une durée d'un an, les femmes qui allaiteront leur enfant disposeront à cet effet d'une demi-heure le matin et d'une demi-heure l'après-midi : ce temps d'allaitement sera payé comme temps de travail effectif.(1)

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-25-1 du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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