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IDCC 2972 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 2972

  1. Illustration de Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

La variable IDCC 2972 se réfère à la C.C.N. Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3216.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de mettre en place les règles particulières en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2972) afin de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3216 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 2972 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur non étendu

a) Participation aux réunions

Le temps des réunions de la commission paritaire locale est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel. Les salariés concernés doivent informer leur employeur dès réception de leur convocation.

Les frais engagés pour se rendre à ces réunions paritaires sont pris en charge par les employeurs sur présentation de justificatifs. Ils sont réglés aux salariés selon des modalités fixées par les établissements dont ils relèvent.

b) Préparation des réunions

Pour la préparation des réunions, il est alloué à chaque membre de la commission paritaire locale la demi-veille ouvrée précédant la réunion ; toutefois, pour la préparation de la commission paritaire locale en formation plénière, il est accordé 1 journée ouvrée la veille de la réunion. Chaque bénéficiaire informe au moins 2 jours francs avant leur utilisation son employeur ou son représentant de l'utilisation de cette demi-journée ou de cette journée. Le temps alloué pour la préparation des réunions paritaires professionnelles est considéré comme temps de travail et est rémunéré comme tel.

Ces demi-journées ne peuvent pas donner lieu à un report ni à une indemnisation si elles n'ont pas été intégralement utilisées au cours de l'année.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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