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IDCC 3016 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3016

  1. Illustration de Convention Collective : Ateliers et Chantiers d'insertion

    Convention Collective : Ateliers et Chantiers d'insertion

    IDCC :  

    3016

         |      N° de brochure :  

    3379

         |     

    167

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 3016 est en lien avec la convention collective ention Collective : Ateliers et Chantiers d'insertion. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3379.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle de mettre en place les règles particulières en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 3016) pour rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3379 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 3016 : Zoom sur un article

Article 11.1

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux négocient dans le cadre de la commission paritaire nationale de la convention collective suivant les modalités décrites ci-après.

11.1.1. Missions et composition

La commission paritaire nationale de la convention collective est chargée, dans le cadre national, des missions suivantes :

# interpréter à la demande les textes de la convention collective nationale ;

# proposer et rédiger des avenants à la présente convention collective sur proposition des organisations employeurs ou salariés ;

# fixer la valeur du point nationale applicable aux salaires minima de la grille de classification sur la base des éléments statistiques définis à l'article L. 132-12 du code du travail ; # analyser la situation de l'emploi et de la qualification au sein des CAUE ; # définir et proposer des actions de formation professionnelle continue prioritaires au plan national ; # analyser et proposer des actions sur la réalité de l'égalité professionnelle hommes-femmes. Elle est l'organisme de représentation des parties contractantes en matière de formation et d'emploi auprès des ministères publics ou partenaires privés, notamment l'organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle continue.

La commission paritaire nationale de la convention collective est composée comme suit :

# collège employeurs : 5 représentants désignés pour le collège employeurs ; # collège salariés : 5 représentants désignés à raison d'un représentant pour chaque organisation syndicale de salariés. (1)

11.1.2. Fonctionnement

Réunions, siège

La commission paritaire nationale se réunit sur convocation deux fois par an au minimum, au siège de la FNCAUE, pour débattre des thèmes dont elle a mission.

Présidence

La commission paritaire nationale élit en son sein pour un mandat de 3 ans, une présidence composée d'un président et d'un vice-président par alternance des collèges. La fonction de président est assurée en alternance par chaque collège.

Fonctions du président et du vice-président

Le président a pour fonction de coordonner et d'animer l'activité de la commission paritaire nationale, de convoquer par lettre recommandée et par l'intermédiaire du secrétariat du paritarisme, les organisations syndicales aux réunions, dans un délai de 15 jours avant la date de celle-ci. Le vice-président a pour fonction de gérer le fonds paritaire, d'assister et suppléer le président dans ses responsabilités ainsi que de rédiger le relevé de conclusion de chaque réunion sur prise de note du secrétariat du paritarisme.

Le secrétariat du paritarisme est assuré par un salarié mis à la disposition du paritarisme par la fédération des CAUE, rémunéré sur les fonds du paritarisme. Dans le cadre de ses fonctions et missions, ce salarié est tenu par la confidentialité et l'obligation de discrétion.

Une convention de prêt de personnel sera conclue entre la présidence du paritarisme et le président de la fédération des CAUE. (1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des alinéas 6 et 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et des articles L. 131-1 et L. 132-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la Cour de cassation (notamment Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10.706), aux termes desquelles un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l'ensemble des organisations syndicales représentatives aient été invitées à sa négociation (arrêté du 27 février 2008, art. 1er).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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