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IDCC 3017 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3017

  1. Illustration de Convention collective : Ports et manutention

    Convention collective : Ports et manutention

    IDCC :  

    3017

         |      N° de brochure :  

    3375

         |     

    252

    pages

Le numéro 3017 correspond à la C.C.N. Ports et manutention. Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3375.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but d'instaurer les directives particulières en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 3017) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.De fait, il existe environ 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser diverses façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3375 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 3017 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur non étendu

Un cadre, quittant volontairement l'entreprise à partir d'au moins 60 ans pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse, percevra lors de la cessation de son activité, en sus de sa dernière mensualité, une indemnité de départ en retraite calculée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, de la manière suivante :

- 1 mois de salaire après 2 ans de présence ;

- 2 mois de salaire après 5 ans de présence ;

- 4 mois de salaire après 20 ans de présence ;

- 5 mois de salaire après 30 ans (et plus) de présence.

Lorsqu'un cadre aura atteint l'âge de 65 ans (ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale), l'employeur pourra le mettre à la retraite sans que cette décision puisse être considérée comme un licenciement. Il percevra lors de la cessation de son activité, en sus de sa dernière mensualité, l'indemnité de départ à la retraite fixée au paragraphe précédent.

Cette indemnité de départ à la retraite ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature, et notamment avec l'indemnité compensatrice fixée par les conventions collectives de retraite, seule l'indemnité la plus favorable au salarié devant être versée.

En cas de départ volontaire du salarié à partir de 60 ans, l'indemnité n'est due que si l'intéressé a obtenu la liquidation de sa retraite.

En tout état de cause, dans une même entreprise, l'indemnité de départ à la retraite ne peut être versée qu'une seule fois à un même salarié.

Congés payés

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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