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IDCC 3032 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3032

  1. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective : Parfumerie esthétique

    IDCC :  

    3032

         |      N° de brochure :  

    3123

         |     

    162

    pages

La variable IDCC 3032 correspond à la C.C.N. Parfumerie esthétique. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3123.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux jours de repos, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 3032) dans le but de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe au moins deux autres façons pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3123 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 3032 : Zoom sur un article

Article 41

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989

41.1. Dans le cadre de la législation en vigueur, les employeurs assureront la formation permanente du personnel régi par la présente convention.

41.2. Le personnel pourra utiliser son droit au congé de formation suivant les dispositions de l'article L. 930-1 du code du travail dans les limites et selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur, étant précisé que les stages effectués à l'initiative de l'employeur ne peuvent, en aucune façon, entraîner réduction de ce droit.

41.3. Les employeurs assureront la formation professionnelle des jeunes travailleurs visés à l'article 24-1 ci-dessus sans pour autant faire obstacle à l'exercice du droit au congé de formation qui leur est ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 930-2 et L. 930-7 et suivants du code du travail. Dans ce dernier cas, la rémunération sera maintenue au stagiaire pendant cent heures par an.

41.4. Le personnel participant à un stage agréé par la commission paritaire de l'emploi de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique bénéficiera du maintien de sa rémunération pendant cent soixante heures par an.

41.5. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le comité d'entreprise et, en outre, dans les entreprises employant au moins deux cents salariés, la commission spéciale, seront informés et consultés par l'employeur sur les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel.

Apprentissage

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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