IDCC 3032 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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La variable 3032 est assimilable à la C.C.N. Parfumerie esthétique. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3123.
Quelques mots sur la convention collective
La C.C.N possède comme rôle d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...
Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 3032) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le J.O., journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.
Quelques mots sur l'IDCC
IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :
- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3123 dans le cas présent).
- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur professionnel donné.
Convention collective IDCC 3032 : Zoom sur un article
Article 41
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989
41.1. Dans le cadre de la législation en vigueur, les employeurs assureront la formation permanente du personnel régi par la présente convention.
41.2. Le personnel pourra utiliser son droit au congé de formation suivant les dispositions de l'article L. 930-1 du code du travail dans les limites et selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur, étant précisé que les stages effectués à l'initiative de l'employeur ne peuvent, en aucune façon, entraîner réduction de ce droit.
41.3. Les employeurs assureront la formation professionnelle des jeunes travailleurs visés à l'article 24-1 ci-dessus sans pour autant faire obstacle à l'exercice du droit au congé de formation qui leur est ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 930-2 et L. 930-7 et suivants du code du travail. Dans ce dernier cas, la rémunération sera maintenue au stagiaire pendant cent heures par an.
41.4. Le personnel participant à un stage agréé par la commission paritaire de l'emploi de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique bénéficiera du maintien de sa rémunération pendant cent soixante heures par an.
41.5. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le comité d'entreprise et, en outre, dans les entreprises employant au moins deux cents salariés, la commission spéciale, seront informés et consultés par l'employeur sur les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel.
Apprentissage
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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