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IDCC 3032 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3032

  1. Illustration de Convention collective : Parfumerie esthétique

    Convention collective : Parfumerie esthétique

    IDCC :  

    3032

         |      N° de brochure :  

    3123

         |     

    162

    pages

Le numéro 3032 correspond à la CCN Parfumerie esthétique. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3123.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de définir les règles spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 3032) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a deux autres moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3123 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 3032 : Zoom sur un article

Article 41

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 9 septembre 1988 étendu par arrêté du 11 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989

41.1. Dans le cadre de la législation en vigueur, les employeurs assureront la formation permanente du personnel régi par la présente convention.

41.2. Le personnel pourra utiliser son droit au congé de formation suivant les dispositions de l'article L. 930-1 du code du travail dans les limites et selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur, étant précisé que les stages effectués à l'initiative de l'employeur ne peuvent, en aucune façon, entraîner réduction de ce droit.

41.3. Les employeurs assureront la formation professionnelle des jeunes travailleurs visés à l'article 24-1 ci-dessus sans pour autant faire obstacle à l'exercice du droit au congé de formation qui leur est ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 930-2 et L. 930-7 et suivants du code du travail. Dans ce dernier cas, la rémunération sera maintenue au stagiaire pendant cent heures par an.

41.4. Le personnel participant à un stage agréé par la commission paritaire de l'emploi de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique bénéficiera du maintien de sa rémunération pendant cent soixante heures par an.

41.5. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le comité d'entreprise et, en outre, dans les entreprises employant au moins deux cents salariés, la commission spéciale, seront informés et consultés par l'employeur sur les problèmes généraux relatifs à la formation et au perfectionnement professionnel.

Apprentissage

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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