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IDCC 3090 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3090

  1. Illustration de Convention collective : Spectacle vivant

    Convention collective : Spectacle vivant

    IDCC :  

    3090

         |      N° de brochure :  

    3372

         |     

    370

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 3090 est assimilable à la CCN Spectacle vivant. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3372.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 3090) dans le but de rendre plus simple leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3372 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 3090 : Zoom sur un article

Article 3.3

En vigueur étendu

La désignation, la durée des fonctions, la révocation et les attributions des délégués du personnel, du comité d'entreprise, et du comité d'hygiène et des conditions de travail, sont déterminées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (livre II, titre III, chapitre IV, et livre IV, titres II et

3.3.1. Délégués du personnel

Dans chaque établissement occupant habituellement plus de 10 salariés, la représentation du personnel est assurée par les délégués du personnel.

3.3.2. Ressources du comité d'entreprise

La contribution de l'employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise est au moins égale à 0,75 % du montant des rémunérations brutes (1).

Toutefois, le comité d'entreprise peut décider que tout ou partie de cette contribution sera versée à des organismes sociaux, régionaux, locaux ou interentreprises (2).

Si lors de la première constitution du comité d'entreprise, l'entreprise finançait déjà un ou plusieurs programmes d'avantages sociaux ou de réalisations sociales qui lui sont propres, ces programmes peuvent, en accord avec le comité d'entreprise, être confiés à celui-ci avec le budget correspondant.

Dans le cas de refus de prise en charge par le comité des avantages sociaux ou réalisations sociales propres à l'entreprise, l'employeur peut maintenir ces avantages ou réalisations dans leur intégralité. Dans ce cas, le coût de ces avantages ou réalisations n'est pas imputé sur le montant de la contribution prévue au premier alinéa du présent article.

Si l'entreprise finance déjà, sur le plan régional ou local, un ou plusieurs programmes d'avantages sociaux ou de réalisations sociales ayant un caractère collectif, les organisations syndicales et patronales intéressées ouvriront des négociations en vue de rechercher des solutions propres à éviter les cumuls et à sauvegarder les intérêts en cause.

En l'absence de comité d'entreprise ou de comité inter-entreprises, l'employeur devra justifier de l'emploi d'une somme équivalente à cette contribution sous forme d'avantages ou de réalisations sociales en faveur de son personnel.

Le comité d'entreprise percevra, en outre, en application de l'article L. 434.8, une subvention de fonctionnement d'un montant annuel de 0,2 % de la masse salariale brute. En accord avec le comité d'entreprise, le chef d'entreprise peut déduire de cette subvention les sommes ou moyens en personnel fournis au comité. Il lui appartient d'apporter les justificatifs nécessaires. A défaut d'accord, le comité d'entreprise percevra uniquement la subvention de fonctionnement.

3.3.3. Information et communication des institutions représentatives du personnel

Des panneaux d'affichage sont spécialement réservés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise.

Ces panneaux sont placés à l'intérieur des établissements dans des endroits permettant une information effective du personnel ; ils mesurent au moins 0,65 m x 0,90 m ; ils peuvent être grillagés et fermés à clé.

Les communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise sont apposées :

- sur un panneau dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et 100 salariés ;

- sur 2 panneaux au moins dans les entreprises dont l'effectif est supérieur à 100 salariés ;

- un accord entre la direction et les délégués du personnel et le comité d'entreprise pouvant, en cas de besoin, augmenter le nombre de panneaux.

Bilans annuels.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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