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IDCC 3109 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3109

  1. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    IDCC :  

    3109

         |      N° de brochure :  

    3384

         |     

    143

    pages

L'identifiant 3109 est assimilable à la C.C.N. Industries alimentaires diverses - 5 branches. Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3384.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de définir le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 3109) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a d'autre astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3384 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 3109 : Zoom sur un article

Article 36

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992

ETAM :

Définition du travail de nuit :

Est considéré comme travail de nuit, conformément aux dispositions légales, tout travail ayant lieu entre 22 heures et 5 heures.

Toutefois, conformément à ces mêmes dispositions légales, toute autre période de sept heures consécutives, comprise entre 22 heures et 7 heures peut être substituée à la période prévue ci-dessus.L'utilisation de cette possibilité est subordonnée à la conclusion d'un accord d'entreprise, ou à l'autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent.

Travail de nuit des femmes :

Conformément aux dispositions légales, les femmes ne peuvent être employées à aucun travail de nuit, sauf celles qui occupent des postes de direction ou de caractère technique et impliquant une responsabilité.

Le repos de nuit des femmes doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum.

Travail du dimanche :

Le travail du dimanche est subordonné aux dispositions de la législation du travail.

Lorsqu'une société désire bénéficier de l'une des exceptions à l'attribution du repos hebdomadaire le dimanche, elle doit en faire la demande auprès du préfet du département.

ETAM : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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