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IDCC 3109 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3109

  1. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

    IDCC :  

    3109

         |      N° de brochure :  

    3384

         |     

    143

    pages

La variable I.D.C.C. 3109 correspond à la convention collective Industries alimentaires diverses - 5 branches. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3384.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux jours de repos, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 3109) dans le but de rendre plus simple leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser deux autres façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3384 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 3109 : Zoom sur un article

Article 36

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992

ETAM :

Définition du travail de nuit :

Est considéré comme travail de nuit, conformément aux dispositions légales, tout travail ayant lieu entre 22 heures et 5 heures.

Toutefois, conformément à ces mêmes dispositions légales, toute autre période de sept heures consécutives, comprise entre 22 heures et 7 heures peut être substituée à la période prévue ci-dessus.L'utilisation de cette possibilité est subordonnée à la conclusion d'un accord d'entreprise, ou à l'autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent.

Travail de nuit des femmes :

Conformément aux dispositions légales, les femmes ne peuvent être employées à aucun travail de nuit, sauf celles qui occupent des postes de direction ou de caractère technique et impliquant une responsabilité.

Le repos de nuit des femmes doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum.

Travail du dimanche :

Le travail du dimanche est subordonné aux dispositions de la législation du travail.

Lorsqu'une société désire bénéficier de l'une des exceptions à l'attribution du repos hebdomadaire le dimanche, elle doit en faire la demande auprès du préfet du département.

ETAM : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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