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IDCC 3127 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3127

  1. Illustration de Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)

L'identifiant 3127 est en lien avec la C.C.N. Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3370.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 3127) pour rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser diverses astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3370 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 3127 : Zoom sur un article

Article 45

En vigueur étendu

Les jeunes salariés employés dans l'entreprise au moment de leur appel sous les drapeaux retrouveront leur emploi dès leur retour du service militaire. Les intéressés devront, au plus tard dans le mois qui suit leur libération, faire connaître à l'employeur leur intention de reprendre leur emploi quinze jours avant la date de reprise du travail.

Le contrat de travail des salariés se trouvant astreints aux obligations imposées par le service préparatoire ou par une période d'instruction militaire n'est pas rompu. Les absences devront être justifiées à l'employeur avant le départ.

Les salariés appelés sous les drapeaux pour effectuer leur service militaire légal touchent une prime mensuelle d'un minimum de huit heures de salaire minimum du poste et à condition d'avoir au moment de leur appel un an de présence continue dans l'entreprise.

Les périodes militaires de réserve obligatoires non volontaires, effectuées sur ordre d'appel donneront droit au paiement du salaire, déduction faite de la solde perçue.

Enfin, les jeunes salariés ayant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise auront droit aux congés ci-après : un jour pour le conseil de révision et trois jours au maximum pour les tests préliminaires, en fonction des heures de travail perdues, avec un minimum correspondant à l'horaire d'une journée de travail habituel. Ces jours de congés seront indemnisés dans les conditions prévues à l'article 41 "Congés pour événements divers" de la présente convention collective.

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Absences pour convenances personnelles

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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