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IDCC 3168 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3168

  1. Illustration de Convention collective : Professions de la photographie

    Convention collective : Professions de la photographie

    IDCC :  

    3168

         |      N° de brochure :  

    3150

         |     

    137

    pages

Le numéro I.D.C.C. 3168 est assimilable à la convention collective Professions de la photographie. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3150.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle d'instaurer les obligations spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 3168) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3150 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 3168 : Zoom sur un article

Article 5-26

En vigueur étendu

La cinquième semaine de congés est prise en tout ou partie selon des modalités fixées par accord entre l'employeur et les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés, notamment sous forme de jours séparés pris en cours d'année et, dans ce cas, 5 jours ouvrés sont assimilés à la cinquième semaine de congés, l'indemnité de congé devant, toutefois, pour ces cinq jours ouvrés, être équivalente à 6 jours ouvrables de congés.

Pour permettre aux caisses de congés payés de verser aux intéressés cette partie de l'indemnité de congé, les employeurs du bâtiment doivent transmettre à la caisse de congés payés dont ils relèvent toutes les informations nécessaires et notamment l'accord intervenu au sein de leur entreprise.

A défaut d'accord, la cinquième semaine de congés est prise en une seule fois pendant la période du 1er novembre au 31 mars.

Les jours de congés dus en sus des 24 jours ouvrables même s'ils sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre n'ouvrent pas droit aux jours de fractionnement institués par la loi du 16 mai 1969 (article L. 223-8 du code du travail).

Sauf nouvel accord d'entreprise, les dispositions du présent chapitre relatives à la durée des congés ne se cumuleront pas avec les dispositions ayant le même objet arrêtées par les employeurs du bâtiment antérieurement au 1er mars 1982, date de mise en application de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail.

Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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