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IDCC 3168 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3168

  1. Illustration de Convention collective : Professions de la photographie

    Convention collective : Professions de la photographie

    IDCC :  

    3168

         |      N° de brochure :  

    3150

         |     

    137

    pages

Le numéro IDCC 3168 se réfère à la C.C.N. Professions de la photographie. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3150.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 3168) afin de rendre plus aisé leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser au moins deux autres façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3150 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 3168 : Zoom sur un article

Article 5-26

En vigueur étendu

La cinquième semaine de congés est prise en tout ou partie selon des modalités fixées par accord entre l'employeur et les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés, notamment sous forme de jours séparés pris en cours d'année et, dans ce cas, 5 jours ouvrés sont assimilés à la cinquième semaine de congés, l'indemnité de congé devant, toutefois, pour ces cinq jours ouvrés, être équivalente à 6 jours ouvrables de congés.

Pour permettre aux caisses de congés payés de verser aux intéressés cette partie de l'indemnité de congé, les employeurs du bâtiment doivent transmettre à la caisse de congés payés dont ils relèvent toutes les informations nécessaires et notamment l'accord intervenu au sein de leur entreprise.

A défaut d'accord, la cinquième semaine de congés est prise en une seule fois pendant la période du 1er novembre au 31 mars.

Les jours de congés dus en sus des 24 jours ouvrables même s'ils sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre n'ouvrent pas droit aux jours de fractionnement institués par la loi du 16 mai 1969 (article L. 223-8 du code du travail).

Sauf nouvel accord d'entreprise, les dispositions du présent chapitre relatives à la durée des congés ne se cumuleront pas avec les dispositions ayant le même objet arrêtées par les employeurs du bâtiment antérieurement au 1er mars 1982, date de mise en application de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail.

Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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