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IDCC 3216 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3216

  1. Illustration de Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    Convention collective : Matériaux de construction (négoce des)

    IDCC :  

    3216

         |      N° de brochure :  

    3154

         |     

    560

    pages

Le numéro I.D.C.C. 3216 est en lien avec la convention collective Matériaux de construction (négoce des). Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3154.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif de donner les directives induites en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 3216) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser d'autre façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3154 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 3216 : Zoom sur un article

Article 4-3

En vigueur étendu

En cas de travail au rendement, les principes suivants doivent être respectés :

a) L'ouvrier doit toujours être assuré de recevoir un salaire supérieur au salaire minimum conventionnel de l'emploi correspondant déterminé en application du titre XII de la présente convention ;

b) Son horaire de travail est celui de son atelier ou de son chantier ;

c) Les conditions de travail du personnel travaillant au rendement ne doivent pas être susceptibles de nuire à sa santé.

Les normes de travail ne doivent pas conduire à un rythme de travail, à une intensité d'effort musculaire ou intellectuel, à une tension nerveuse imposant une fatigue excessive et la charge de travail supportée par les salariés doit être compatible avec les exigences de leur santé physique et morale.

Le respect de ces exigences est une condition nécessaire au développement de la personnalité des salariés.

Toute mesure appropriée devra être prise, après consultation du médecin du travail, dans le cas où les normes ne répondraient pas aux principes définis ci-dessus ;

d) La bonne qualité doit être respectée dans l'exécution de tous les travaux ;

e) La rémunération au rendement ne peut avoir pour effet de priver les ouvriers des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail ;

f) Les conditions doivent en être définies par écrit, acceptées et signées par les deux parties avant le commencement de ce travail.

Bulletin de paie

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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