Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 3222 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3222

  1. Illustration de Convention collective : Menuiserie et charpente

    Convention collective : Menuiserie et charpente

    IDCC :  

    3222

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    134

    pages

La variable IDCC 3222 se réfère à la C.C.N. Menuiserie et charpente. Cette convention à pour identifiant JO le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme but d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 3222) afin de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a au moins deux autres moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 3222 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

Le marché de la cuisine intégrée à usage domestique en France connaît une croissance en moyenne de 6% par an, c'est-à-dire bien au-delà de la progression annuelle des secteurs d'activités français tous confondus.

Les perspectives de développement du marché de la cuisine ou potentialité du marché sont importantes en France de par le sous-équipement des ménages en cuisine intégrée, et ce avec un peu plus d'un ménage équipé sur deux, un des taux d'équipement les plus bas d'Europe (Allemagne 87 %, Italie 98 %, 65 % en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas).

Il est indispensable, voire vital, que les employeurs et salariés des magasins prestataires de services de cuisine se retrouvent dans une convention collective qui leur est spécialement destinée et qui doit être fédératrice pour développer l'emploi.

Le syndicat national équipement de la cuisine (SNEC) se propose de fédérer les magasins prestataires de services de cuisine du marché par une convention collective appropriée, négociée avec les partenaires sociaux.

Mettre en place notamment des niveaux, échelons, emplois repères, une formation professionnelle continue avec des certificats de qualification professionnelle pour développer les compétences, salaires minima appropriés, l'ensemble étant adapté aux structures des magasins du marché (notamment pour les magasins de moins de 20 salariés), une prévoyance maladie performante, une flexibilité du temps de travail, afin de permettre aux salariés de les conforter dans leurs fonctions actuelles et réelles, de les fidéliser au secteur de la cuisine, et ce en leur faisant entrevoir des perspectives d'évolution de carrière possibles.

Permettre plus facilement aux chefs d'entreprise des magasins prestataires de services de cuisine d'investir en ressources humaines de telle sorte qu'ils puissent transférer leur entreprise plus facilement à leurs salariés au moment de leur départ à la retraite.

La convention collective ci-après entraînera sans aucun doute de meilleures conditions de travail et de développement personnel sur le marché de la cuisine intégrée en pleine croissance (accroissement des compétences notamment technico-commerciales des salariés concepteurs vendeurs, mais également accroissement des compétences des salariés responsables de magasin pour gérer les centres de profit, accroissement par voie de conséquence de la création d'entreprises), et ceci pour la plus grande satisfaction des clients particuliers, susceptibles d'orienter leurs enfants, une fois arrivés à l'âge adulte, vers les emplois du secteur.

1.1. Champ d'application professionnel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.