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IDCC 3227 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3227

  1. Illustration de Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

    Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

    IDCC :  

    3227

         |      N° de brochure :  

    3064

         |     

    94

    pages

La variable IDCC 3227 est assimilable à la CCN Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3064.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but d'instituer les règles particulières en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 3227) avec pour objectif de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser au moins deux autres moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3064 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

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