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IDCC 3227 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3227

  1. Illustration de Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

    Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

    IDCC :  

    3227

         |      N° de brochure :  

    3064

         |     

    94

    pages

La variable I.D.C.C. 3227 se réfère à la convention collective Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres). Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3064.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 3227) pour faciliter leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a d'autre façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3064 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

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