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IDCC 3227 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 3227

  1. Illustration de Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

    Convention collective : Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)

    IDCC :  

    3227

         |      N° de brochure :  

    3064

         |     

    94

    pages

L'identifiant 3227 correspond à la convention collective Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3064.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 3227) afin de simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe deux autres astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3064 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

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