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IDCC 349 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 349

  1. Illustration de Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    Convention collective : Guides interprètes (agences de voyage)

    IDCC :  

    349

         |      N° de brochure :  

    3094

         |     

    28

    pages

La variable I.D.C.C. 349 est assimilable à la CCN CCN Guides interprètes (agences de voyage). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3094.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle de mettre en place les obligations induites en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 349) pour rendre plus facile leurs recherches.De fait, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a d'autre astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3094 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 349 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur non étendu

Les directions d'établissements fixent les horaires de travail et s'efforcent, dans la mesure du possible, de répartir la durée hebdomadaire du travail sur les cinq premiers jours de la semaine et cela, aussi également que possible entre la matinée et l'après-midi.

Dans le cas de travail par "équipes successives" le personnel travaillent de façon ininterrompue bénéficie d'une pause payée de une demi-heure sans que cette pause constitue un arrêt collectif.

Ces mesures ne s'appliquent pas au personnel des équipes d'entretien sous réserve de l'application des dispositions légales.

L'horaire de travail doit être signé et daté par le chef d'entreprise ou son représentant et affiché dans les lieux de travail.

En raison des exigences particulières de la profession, les parties conviennent que des heures supplémentaires ne pourront être refusées par le personnel dans la limite de huit heures hebdomadaires.

Les directions d'entreprises fixent les horaires de ces huit heures supplémentaires au fur et à mesure des nécessités du travail sans que le total de travail journalier dépasse dix heures.

Cependant, le personnel aura le droit de ne pas se soumettre à cet horaire une ou deux fois la semaine s'il prévient la direction quarante-huit heures à l'avance et si le nombre de collaborateurs souhaitant de travailler aux mêmes heures n'excède pas 25 p. 100 du total du personnel employé dans chaque catégorie d'une même entreprise.

Au-delà de quarante-huit heures de travail hebdomadaire, application des dispositions légales.

Congés payés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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