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IDCC 390 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 390

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective : Enseignement privé

    IDCC :  

    1326, 390, 1334, 1336

         |      N° de brochure :  

    3229

         |     

    223

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1326, 390, 1334, 1336 correspond à la CCN Enseignement privé. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3229.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1326, 390, 1334, 1336) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe deux autres moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3229 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 390 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s'applique :

- de manière générale dans le cadre des lois du 11 février 1950 et du 13 novembre 1982 ;

- et particulièrement, en ce qui concerne la rémunération, dans le cadre de la loi du 19 juillet 1933,

d'une part, aux employeurs et, d'autre part, aux cadres de maîtrise et employés des casinos autorisés.

L'adaptation aux conditions particulières de l'établissement des dispositions de la présente convention collective nationale fera l'objet d'une négociation entre l'entreprise et le ou les délégués syndicaux de l'établissement. A défaut, elle pourra se faire après information et consultation des représentants du personnel. En aucun cas, cette adaptation ne pourra être en contradiction avec les dispositions de la présente convention collective nationale.

La présente convention ne peut être, en aucune manière, la cause de réduction des avantages :

- individuels acquis antérieurement à la date de la signature ;

- collectifs résultant d'accords d'entreprise en vigueur à la date de signature.

Champ d'application

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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