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IDCC 390 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 390

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective : Enseignement privé

    IDCC :  

    1326, 390, 1334, 1336

         |      N° de brochure :  

    3229

         |     

    223

    pages

La variable I.D.C.C. 1326, 390, 1334, 1336 est en lien avec la C.C.N. CCN Enseignement privé. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3229.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but de donner les règles induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1326, 390, 1334, 1336) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre environ 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il existe d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3229 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 390 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

La présente convention collective nationale, conclue par les organisations syndicales signataires réunies sous la présidence du représentant du ministère du travail, s'applique :

- de manière générale dans le cadre des lois du 11 février 1950 et du 13 novembre 1982 ;

- et particulièrement, en ce qui concerne la rémunération, dans le cadre de la loi du 19 juillet 1933,

d'une part, aux employeurs et, d'autre part, aux cadres de maîtrise et employés des casinos autorisés.

L'adaptation aux conditions particulières de l'établissement des dispositions de la présente convention collective nationale fera l'objet d'une négociation entre l'entreprise et le ou les délégués syndicaux de l'établissement. A défaut, elle pourra se faire après information et consultation des représentants du personnel. En aucun cas, cette adaptation ne pourra être en contradiction avec les dispositions de la présente convention collective nationale.

La présente convention ne peut être, en aucune manière, la cause de réduction des avantages :

- individuels acquis antérieurement à la date de la signature ;

- collectifs résultant d'accords d'entreprise en vigueur à la date de signature.

Champ d'application

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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