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IDCC 45 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

6 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 45

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective : Batiment (Corse)

    IDCC :  

    2145

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    14

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)
  4. Illustration de Convention collective : Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)

    Convention collective : Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)

    IDCC :  

    450

         |      N° de brochure :  

    3053

         |     

    17

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques
  6. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective : Vitrail (industrie du)

    IDCC :  

    1945

         |      N° de brochure :  

    3172

         |     

    52

    pages

La variable IDCC 2145 est en lien avec la convention collective Batiment (Corse). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de donner les règles particulières en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui en lien aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2145) afin de simplifier leurs recherches.A ce propos, il existe environ 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser deux autres façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 45 : Zoom sur un article

Article 7.13

En vigueur non étendu

On entend par ancienneté du cadre le temps pendant lequel le cadre a été employé en une ou plusieurs fois dans l'entreprise ou dans le groupe, lorsqu'il existe un comité de groupe, y compris le temps correspondant à un emploi dans un établissement de l'entreprise situé hors métropole ou dans tout établissement d'une autre entreprise où il aurait été affecté sur instructions de son entreprise et avec accord de la nouvelle entreprise quels qu'aient été ses emplois successifs, déduction faite toutefois, en cas d'engagements successifs, de la durée des contrats dont la rupture lui est imputable et quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de l'entreprise. Sont également prises en compte :

# les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de ladite ordonnance ;

# la durée des interruptions pour : # périodes militaires obligatoires ;

# maladies, accidents ou maternités ;

# congés payés annuels ou congés exceptionnels de courte durée, résultant d'un accord entre les

Les fractions d'année d'ancienneté sont prises en compte et arrondies au douzième le plus proche. Si un cadre passe, sur instruction de son entreprise, définitivement ou pour un temps limité dans une autre entreprise, il n'y aura pas discontinuité dans le calcul de l'ancienneté et des avantages y afférents que le cadre reste définitivement dans la seconde entreprise ou reprenne sa place dans la première. Toutefois, s'il reste définitivement dans la seconde entreprise, celle-ci prend en charge l'ancienneté acquise dans la première. Ces instructions doivent être confirmées à l'intéressé par les 2 entreprises.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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