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IDCC 45 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

6 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 45

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective : Batiment (Corse)

    IDCC :  

    2145

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    14

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective : Caoutchouc

    IDCC :  

    45

         |      N° de brochure :  

    3046

         |     

    207

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)
  4. Illustration de Convention collective : Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)

    Convention collective : Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)

    IDCC :  

    450

         |      N° de brochure :  

    3053

         |     

    17

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques
  6. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective : Vitrail (industrie du)

    IDCC :  

    1945

         |      N° de brochure :  

    3172

         |     

    52

    pages

L'identifiant 2145 se réfère à la CCN CCN Batiment (Corse). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2145) pour faciliter leurs recherches.De fait, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses astuces pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 45 : Zoom sur un article

Article 7.13

En vigueur non étendu

On entend par ancienneté du cadre le temps pendant lequel le cadre a été employé en une ou plusieurs fois dans l'entreprise ou dans le groupe, lorsqu'il existe un comité de groupe, y compris le temps correspondant à un emploi dans un établissement de l'entreprise situé hors métropole ou dans tout établissement d'une autre entreprise où il aurait été affecté sur instructions de son entreprise et avec accord de la nouvelle entreprise quels qu'aient été ses emplois successifs, déduction faite toutefois, en cas d'engagements successifs, de la durée des contrats dont la rupture lui est imputable et quelles que puissent être les modifications survenues dans la nature juridique de l'entreprise. Sont également prises en compte :

# les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de ladite ordonnance ;

# la durée des interruptions pour : # périodes militaires obligatoires ;

# maladies, accidents ou maternités ;

# congés payés annuels ou congés exceptionnels de courte durée, résultant d'un accord entre les

Les fractions d'année d'ancienneté sont prises en compte et arrondies au douzième le plus proche. Si un cadre passe, sur instruction de son entreprise, définitivement ou pour un temps limité dans une autre entreprise, il n'y aura pas discontinuité dans le calcul de l'ancienneté et des avantages y afférents que le cadre reste définitivement dans la seconde entreprise ou reprenne sa place dans la première. Toutefois, s'il reste définitivement dans la seconde entreprise, celle-ci prend en charge l'ancienneté acquise dans la première. Ces instructions doivent être confirmées à l'intéressé par les 2 entreprises.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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