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IDCC 454 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 454

  1. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

La variable 454 est en lien avec la CCN Téléphériques et engins de remontées mécaniques. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3122.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instaurer les règles spéciales en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 454) afin de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser d'autre façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3122 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 454 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Une commission nationale paritaire de conciliation est instituée.

Sa composition et son fonctionnement sont fondés sur les mêmes principes que ceux déterminés pour la commission paritaire nationale d'interprétation prévue à l'article précédent.

Cette commission peut être saisie par chaque organisation syndicale d'employeurs ou de salariés représentative au niveau national.

Cette commission est chargée d'étudier tous litiges, individuels ou collectifs, résultant de l'application de la présente convention collective, si aucune solution n'a été apportée au plan de l'entreprise.

Les compétences conférées à cette commission n'excluent, en aucune façon, les voies de recours directs auprès des instances judiciaires.

Fonctionnement des commissions.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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