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IDCC 454 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 454

  1. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

L'identifiant 454 correspond à la convention collective CCN Téléphériques et engins de remontées mécaniques. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3122.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme rôle d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 454) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe au moins deux autres façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3122 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 454 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Une commission nationale paritaire de conciliation est instituée.

Sa composition et son fonctionnement sont fondés sur les mêmes principes que ceux déterminés pour la commission paritaire nationale d'interprétation prévue à l'article précédent.

Cette commission peut être saisie par chaque organisation syndicale d'employeurs ou de salariés représentative au niveau national.

Cette commission est chargée d'étudier tous litiges, individuels ou collectifs, résultant de l'application de la présente convention collective, si aucune solution n'a été apportée au plan de l'entreprise.

Les compétences conférées à cette commission n'excluent, en aucune façon, les voies de recours directs auprès des instances judiciaires.

Fonctionnement des commissions.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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