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IDCC 468 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 468

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)

La variable 468 se réfère à la CCN Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3120.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de donner les obligations induites en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 468) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, on dénombre plus de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe au moins deux autres astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3120 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 468 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

6.2.1. Champ d'application

Les cadres qui ont travaillé pendant au moins 3 mois dans un ou plusieurs établissements métropolitains d'une entreprise relevant de la présente convention et qui, sans avoir quitté l'entreprise depuis lors, sont déplacés par leur entreprise pour exercer temporairement une fonction hors de la France métropolitaine bénéficient des dispositions du présent texte. Il en est de même pour les cadres mutés dans l'entreprise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 6.2.8 de la présente convention collective, pour autant qu'ils aient exercé leur activité pendant 3 mois en France métropolitaine dans l'entreprise qui les a mutés.

6.2.2. Assurance et garanties collectives

L'entreprise assure au cadre amené à se déplacer hors de France métropolitaine, et ce quelle que soit la durée du déplacement, une garantie couvrant les frais d'accidents, notamment le rapatriement, décès, invalidité, assistance juridique.

L'entreprise assurera, dans la mesure du possible, la continuité des garanties collectives (retraites, couverture des risques d'invalidité, décès, accidents du travail, maladie, accidents et perte d'emploi) avec celles des régimes métropolitains.

Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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