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IDCC 468 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 468

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)

Le numéro I.D.C.C. 468 est en lien avec la CCN Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3120.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 468) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3120 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 468 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

6.2.1. Champ d'application

Les cadres qui ont travaillé pendant au moins 3 mois dans un ou plusieurs établissements métropolitains d'une entreprise relevant de la présente convention et qui, sans avoir quitté l'entreprise depuis lors, sont déplacés par leur entreprise pour exercer temporairement une fonction hors de la France métropolitaine bénéficient des dispositions du présent texte. Il en est de même pour les cadres mutés dans l'entreprise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 6.2.8 de la présente convention collective, pour autant qu'ils aient exercé leur activité pendant 3 mois en France métropolitaine dans l'entreprise qui les a mutés.

6.2.2. Assurance et garanties collectives

L'entreprise assure au cadre amené à se déplacer hors de France métropolitaine, et ce quelle que soit la durée du déplacement, une garantie couvrant les frais d'accidents, notamment le rapatriement, décès, invalidité, assistance juridique.

L'entreprise assurera, dans la mesure du possible, la continuité des garanties collectives (retraites, couverture des risques d'invalidité, décès, accidents du travail, maladie, accidents et perte d'emploi) avec celles des régimes métropolitains.

Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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