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IDCC 468 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 468

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)

Le numéro IDCC 468 correspond à la CCN CCN Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3120.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 468) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a deux autres façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3120 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 468 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

6.2.1. Champ d'application

Les cadres qui ont travaillé pendant au moins 3 mois dans un ou plusieurs établissements métropolitains d'une entreprise relevant de la présente convention et qui, sans avoir quitté l'entreprise depuis lors, sont déplacés par leur entreprise pour exercer temporairement une fonction hors de la France métropolitaine bénéficient des dispositions du présent texte. Il en est de même pour les cadres mutés dans l'entreprise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 6.2.8 de la présente convention collective, pour autant qu'ils aient exercé leur activité pendant 3 mois en France métropolitaine dans l'entreprise qui les a mutés.

6.2.2. Assurance et garanties collectives

L'entreprise assure au cadre amené à se déplacer hors de France métropolitaine, et ce quelle que soit la durée du déplacement, une garantie couvrant les frais d'accidents, notamment le rapatriement, décès, invalidité, assistance juridique.

L'entreprise assurera, dans la mesure du possible, la continuité des garanties collectives (retraites, couverture des risques d'invalidité, décès, accidents du travail, maladie, accidents et perte d'emploi) avec celles des régimes métropolitains.

Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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