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IDCC 468 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 468

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)

L'identifiant 468 correspond à la C.C.N. Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3120.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui se réfère aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 468) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser d'autre astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3120 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 468 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

6.2.1. Champ d'application

Les cadres qui ont travaillé pendant au moins 3 mois dans un ou plusieurs établissements métropolitains d'une entreprise relevant de la présente convention et qui, sans avoir quitté l'entreprise depuis lors, sont déplacés par leur entreprise pour exercer temporairement une fonction hors de la France métropolitaine bénéficient des dispositions du présent texte. Il en est de même pour les cadres mutés dans l'entreprise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 6.2.8 de la présente convention collective, pour autant qu'ils aient exercé leur activité pendant 3 mois en France métropolitaine dans l'entreprise qui les a mutés.

6.2.2. Assurance et garanties collectives

L'entreprise assure au cadre amené à se déplacer hors de France métropolitaine, et ce quelle que soit la durée du déplacement, une garantie couvrant les frais d'accidents, notamment le rapatriement, décès, invalidité, assistance juridique.

L'entreprise assurera, dans la mesure du possible, la continuité des garanties collectives (retraites, couverture des risques d'invalidité, décès, accidents du travail, maladie, accidents et perte d'emploi) avec celles des régimes métropolitains.

Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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