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IDCC 489 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 489

  1. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    IDCC :  

    489

         |      N° de brochure :  

    3135

         |     

    325

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques et assimilées de la vendée

L'identifiant I.D.C.C. 489 est assimilable à la convention collective Cartonnage (industrie du) (personnel). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3135.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 489) afin de faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, on peut utiliser deux autres façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3135 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 489 : Zoom sur un article

Article 20

En vigueur étendu

La rémunération minimale des salariés visés par la présente convention est déterminée en fonction :

a) Des salaires, ou appointements minima fixés par échelon, catégorie, coefficient hiérarchique, dans les accords paritaires conclus dans le cadre de la présente convention ;

b) Des échelons, catégories ou coefficients hiérarchiques afférents aux diverses qualifications professionnelles définies dans les annexes " ouvriers ", " employés, techniciens et agents de maîtrise ", " ingénieurs et cadres " ;

c) Des majorations particulières, primes, indemnités, qui sont mentionnées soit dans les articles des clauses générales, soit dans les annexes de la convention ;

d) Des majorations légales pour heures supplémentaires ;

e) Des abattements qui sont institués par la loi ou par les annexes à la présente convention, et qui concernent les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, ou les travailleurs handicapés.

En tout état de cause, aucun salarié ne peut recevoir une rémunération inférieure au S.M.I.C. en vigueur au moment où il exécute son contrat de travail.

Les éléments constitutifs de la rémunération minimale des salariés sont déterminés par une commission paritaire nationale qui se réunit ensuite pour procéder à l'adoption, ou à la révision, de tel ou tel de ces éléments.

Lorsque les décisions paritaires aboutissent à l'adoption de nouveaux salaires minima, elles ne peuvent avoir par elles-mêmes d'incidences obligatoires sur les salaires réels, quelle que soit la forme de rémunération pratiquée, sauf si ces derniers sont devenus inférieurs à ces nouveaux minima.

Cependant, ces décisions paritaires ne font pas non plus obstacle aux possibilités d'évolution des rémunérations dans chaque entreprise.

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Mutations.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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