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BlogIDCC 493 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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La variable 493 correspond à la CCN Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3029.
Quelques mots sur la convention collective
Elle possède comme rôle de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...
Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 493) afin de simplifier leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.
Le saviez-vous ?
IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser diverses astuces dans le but de retrouver une convention :
- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3029 dans le cas présent).
- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.
Convention collective IDCC 493 : Zoom sur un article
Article 2
En vigueur étendu
1° La présente convention ne peut être la cause pour aucun salarié d'une réduction de l'ensemble de la rémunération globale annuelle, y compris tous avantages en espèces ou en nature acquis antérieurement à la signature.
2° Il est rappelé que les conventions de branche ou les accords professionnels conclus au plan régional, départemental ou local ne peuvent comporter, conformément à l'article L. 132-13 du code du travail, des dispositions moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu de la présente convention.
3° En outre, conformément à l'article L. 132-23 du code du travail, une convention ou des accords d'entreprises ou d'établissement peuvent adapter les dispositions de la présente convention applicable dans les coopératives vinicoles et leurs unions aux conditions particulières de celles-ci. Cette convention ou ces accords pourront comporter des dispositions plus favorables aux salariés.
4° Il est précisé, toutefois, que les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines coopératives à la suite d'usage ou de convention.
Durée, révision, dénonciation.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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