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IDCC 493 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 493

  1. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

La variable I.D.C.C. 493 est assimilable à la C.C.N. CCN Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3029.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 493) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe diverses astuces pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3029 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 493 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

1° La présente convention ne peut être la cause pour aucun salarié d'une réduction de l'ensemble de la rémunération globale annuelle, y compris tous avantages en espèces ou en nature acquis antérieurement à la signature.

2° Il est rappelé que les conventions de branche ou les accords professionnels conclus au plan régional, départemental ou local ne peuvent comporter, conformément à l'article L. 132-13 du code du travail, des dispositions moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu de la présente convention.

3° En outre, conformément à l'article L. 132-23 du code du travail, une convention ou des accords d'entreprises ou d'établissement peuvent adapter les dispositions de la présente convention applicable dans les coopératives vinicoles et leurs unions aux conditions particulières de celles-ci. Cette convention ou ces accords pourront comporter des dispositions plus favorables aux salariés.

4° Il est précisé, toutefois, que les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines coopératives à la suite d'usage ou de convention.

Durée, révision, dénonciation.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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