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Le BlogIDCC 493 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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L'identifiant IDCC 493 se réfère à la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france. Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3029.
Quelques mots sur la convention collective
Celle-ci possède pour rôle d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes, ou encore aux règles de licenciements...
Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 493) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.
Au sujet de l'IDCC
IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a au moins deux autres astuces pour trouver une convention :
- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3029 dans le cas présent).
- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.
Convention collective IDCC 493 : Zoom sur un article
Article 2
En vigueur étendu
1° La présente convention ne peut être la cause pour aucun salarié d'une réduction de l'ensemble de la rémunération globale annuelle, y compris tous avantages en espèces ou en nature acquis antérieurement à la signature.
2° Il est rappelé que les conventions de branche ou les accords professionnels conclus au plan régional, départemental ou local ne peuvent comporter, conformément à l'article L. 132-13 du code du travail, des dispositions moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu de la présente convention.
3° En outre, conformément à l'article L. 132-23 du code du travail, une convention ou des accords d'entreprises ou d'établissement peuvent adapter les dispositions de la présente convention applicable dans les coopératives vinicoles et leurs unions aux conditions particulières de celles-ci. Cette convention ou ces accords pourront comporter des dispositions plus favorables aux salariés.
4° Il est précisé, toutefois, que les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines coopératives à la suite d'usage ou de convention.
Durée, révision, dénonciation.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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