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BlogIDCC 493 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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La variable IDCC 493 est en lien avec la C.C.N. Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france. Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3029.
Quelques mots sur la convention collective
La C.C.N a pour rôle de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...
Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 493) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la France.
Le saviez-vous ?
I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses façons pour trouver une convention :
- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3029 dans le cas présent).
- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.
Convention collective IDCC 493 : Zoom sur un article
Article 2
En vigueur étendu
1° La présente convention ne peut être la cause pour aucun salarié d'une réduction de l'ensemble de la rémunération globale annuelle, y compris tous avantages en espèces ou en nature acquis antérieurement à la signature.
2° Il est rappelé que les conventions de branche ou les accords professionnels conclus au plan régional, départemental ou local ne peuvent comporter, conformément à l'article L. 132-13 du code du travail, des dispositions moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu de la présente convention.
3° En outre, conformément à l'article L. 132-23 du code du travail, une convention ou des accords d'entreprises ou d'établissement peuvent adapter les dispositions de la présente convention applicable dans les coopératives vinicoles et leurs unions aux conditions particulières de celles-ci. Cette convention ou ces accords pourront comporter des dispositions plus favorables aux salariés.
4° Il est précisé, toutefois, que les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines coopératives à la suite d'usage ou de convention.
Durée, révision, dénonciation.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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