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IDCC 504 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 504

  1. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    IDCC :  

    504

         |      N° de brochure :  

    3092

         |     

    352

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Poissonnerie

    Convention collective : Poissonnerie

    IDCC :  

    1504

         |      N° de brochure :  

    3243

         |     

    441

    pages

L'identifiant IDCC 504 est assimilable à la convention collective Alimentation (industries alimentaires). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3092.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 504) dans le but de rendre plus accessible leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a diverses astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3092 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 504 : Zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

Le bulletin de paie délivré aux cadres doit indiquer :

1° Le nom et l'adresse de l'employeur ou la dénomination de l'établissement et son adresse.

2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale ainsi que le numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées et le numéro de la nomenclature des activités économiques (code A.P.E.).

4° Le montant du salaire minimum garanti (art. 23.1).

5° Le montant de la rémunération brute.

6° La nature, le nombre, le taux et le montant des diverses déductions ou avantages particuliers affectant cette rémunération brute.

7° Le montant de la rémunération nette effectivement reçue par le salarié et, s'il y a lieu, les retenues pour acomptes versés.

8° La date de paiement de la rémunération.

9° Les dates du congé et l'indemnité correspondante, conformément à l'article R. 143-2 du code du travail.

Déplacements.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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