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IDCC 538 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 538

  1. Illustration de Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    IDCC :  

    538

         |      N° de brochure :  

    3170

         |     

    336

    pages

La variable 538 se réfère à la C.C.N. Manutention ferroviaire (personnel). Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3170.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 538) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe diverses moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3170 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 538 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

L'exercice normal de la fonction de représentant du personnel ne peut être une entrave à son avancement régulier professionnel ou à l'amélioration de sa rémunération, ni provoquer de licenciement, de sanction, ni constituer un motif de mutation de service non justifiée.

La protection de l'une des personnes visées à l'intitulé du présent article, des candidats à ces fonctions et de leurs anciens détenteurs se fait dans les conditions prévues aux articles L. 425-1 et suivants du code du travail (délégués du personnel), L. 436-1 et suivants (délégués syndicaux). Les membres du CHSCT bénéficient de la même protection que ceux du comité d'entreprise en application de l'article L. 236-11 du code du travail.

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Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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