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IDCC 538 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 538

  1. Illustration de Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    IDCC :  

    538

         |      N° de brochure :  

    3170

         |     

    336

    pages

L'identifiant 538 est en lien avec la convention collective CCN Manutention ferroviaire (personnel). Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3170.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme rôle d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 538) afin de rendre plus aisé leurs recherches.A ce propos, il existe environ 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, on peut utiliser diverses astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3170 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 538 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

L'exercice normal de la fonction de représentant du personnel ne peut être une entrave à son avancement régulier professionnel ou à l'amélioration de sa rémunération, ni provoquer de licenciement, de sanction, ni constituer un motif de mutation de service non justifiée.

La protection de l'une des personnes visées à l'intitulé du présent article, des candidats à ces fonctions et de leurs anciens détenteurs se fait dans les conditions prévues aux articles L. 425-1 et suivants du code du travail (délégués du personnel), L. 436-1 et suivants (délégués syndicaux). Les membres du CHSCT bénéficient de la même protection que ceux du comité d'entreprise en application de l'article L. 236-11 du code du travail.

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Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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