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IDCC 538 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 538

  1. Illustration de Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)

    IDCC :  

    538

         |      N° de brochure :  

    3170

         |     

    336

    pages

La variable I.D.C.C. 538 est assimilable à la convention collective Manutention ferroviaire (personnel). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3170.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle d'instaurer les obligations spéciales en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 538) afin de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser diverses astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3170 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 538 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

L'exercice normal de la fonction de représentant du personnel ne peut être une entrave à son avancement régulier professionnel ou à l'amélioration de sa rémunération, ni provoquer de licenciement, de sanction, ni constituer un motif de mutation de service non justifiée.

La protection de l'une des personnes visées à l'intitulé du présent article, des candidats à ces fonctions et de leurs anciens détenteurs se fait dans les conditions prévues aux articles L. 425-1 et suivants du code du travail (délégués du personnel), L. 436-1 et suivants (délégués syndicaux). Les membres du CHSCT bénéficient de la même protection que ceux du comité d'entreprise en application de l'article L. 236-11 du code du travail.

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Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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