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IDCC 54 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

7 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 54

  1. Illustration de Convention collective : Boyauderie

    Convention collective : Boyauderie

    IDCC :  

    1543

         |      N° de brochure :  

    3253

         |     

    45

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
  3. Illustration de Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective : Ganterie de peau

    IDCC :  

    354

         |      N° de brochure :  

    3139

         |     

    106

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (région parisienne)

    Convention collective : Métallurgie (région parisienne)

    IDCC :  

    54

         |      N° de brochure :  

    3126

         |     

    175

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
  7. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

L'identifiant I.D.C.C. 1543 correspond à la C.C.N. Boyauderie. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3253.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1543) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a au moins deux autres façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3253 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 54 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur étendu

Elle est conclue pour une durée de 1 an à partir du 1er avril 1955 et se renouvellera de plein droit d'année en année par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée (partiellement ou en totalité) ou être l'objet d'une demande de révision, par l'une ou l'autre des parties contractantes, 3 mois avant la date d'expiration, par lettre recommandée.

La partie qui dénonce la convention ou demande la révision d'un ou de plusieurs articles doit accompagner sa lettre de dénonciation ou de révision d'un nouveau projet d'accord sur les points dénoncés ou sujets à révision, afin que les pourparlers puissent commencer au plus tard 15 jours après la date de réception de la lettre de dénonciation ou de révision. Dans ce cas, la convention en vigueur sera maintenue pendant un délai de 6 mois à partir de cette même date.

Si aucun accord n'est intervenu, seuls le ou les articles dénoncés cesseront de produire leur effet à l'expiration de ce délai de 6 mois.

Droit syndical et liberté d'opinion

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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