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IDCC 54 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

7 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 54

  1. Illustration de Convention collective : Boyauderie

    Convention collective : Boyauderie

    IDCC :  

    1543

         |      N° de brochure :  

    3253

         |     

    45

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
  3. Illustration de Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective : Ganterie de peau

    IDCC :  

    354

         |      N° de brochure :  

    3139

         |     

    106

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (région parisienne)

    Convention collective : Métallurgie (région parisienne)

    IDCC :  

    54

         |      N° de brochure :  

    3126

         |     

    175

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
  7. Illustration de Convention collective : Téléphériques et engins de remontées mécaniques

L'identifiant IDCC 1543 se réfère à la convention collective Boyauderie. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3253.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de donner les règles spéciales en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1543) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser diverses astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3253 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 54 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur étendu

Elle est conclue pour une durée de 1 an à partir du 1er avril 1955 et se renouvellera de plein droit d'année en année par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée (partiellement ou en totalité) ou être l'objet d'une demande de révision, par l'une ou l'autre des parties contractantes, 3 mois avant la date d'expiration, par lettre recommandée.

La partie qui dénonce la convention ou demande la révision d'un ou de plusieurs articles doit accompagner sa lettre de dénonciation ou de révision d'un nouveau projet d'accord sur les points dénoncés ou sujets à révision, afin que les pourparlers puissent commencer au plus tard 15 jours après la date de réception de la lettre de dénonciation ou de révision. Dans ce cas, la convention en vigueur sera maintenue pendant un délai de 6 mois à partir de cette même date.

Si aucun accord n'est intervenu, seuls le ou les articles dénoncés cesseront de produire leur effet à l'expiration de ce délai de 6 mois.

Droit syndical et liberté d'opinion

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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