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IDCC 567 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 567

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  2. Illustration de Convention collective : Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)

    Convention collective : Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)

    IDCC :  

    2567

         |      N° de brochure :  

    3030

         |     

    229

    pages

La variable IDCC 567 est assimilable à la C.C.N. CCN Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3051.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 567) pour rendre plus aisé leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3051 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 567 : Zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 26 du 20 avril 1984 en vigueur le 22 juillet 1984 étendu par arrêté du 13 juillet 1984 JONC 22 juillet 1984.

Paragraphe 1

Généralités

Les parties contractantes reconnaissent l'intérêt de l'amélioration des conditions de la production et son pleinement conscientes de la nécessité de répartir équitablement les avantages résultant de cette amélioration entre les entreprises, leur personnel et les utilisateurs de leurs produits.

Elles reconnaissent aussi que ce résultat ne peut être obtenu que dans un climat de coopération et de solidarité sociales.

Pour atteindre ce but, elles se déclarent prêtes à aborder ensemble, en toute franchise, les problèmes essentiels dont la solution doit assurer progressivement la rénovation et l'expansion des industries de carrières et matériaux dans l'intérêt commun des travailleurs, des entreprises et du pays.

Paragraphe 2

Avantages de temps libres

Pour prendre en considération les sujétions et contraintes de tous ordres liées aux responsabilités exercées dans la fonction de cadre, les entreprises sont tenues de mettre en pratique les aménagements suivants.

Ces demi-journées pourront être prises séparément ou groupées. Elles ne pourront être reportées d'une année à l'autre.

Les absences seront décidées en accord avec l'employeur, en tenant compte notamment des nécessités du service.

Les absences n'entraîneront aucune diminution de la rémunération du cadre. Elles ne seront pas prises en compte pour le calcul de la prime de vacances, ni pour déterminer la durée du congé supplémentaire de fractionnement. Les absences non utilisées n'ouvrent pas droit au versement d'une indemnité compensatrice.

Les avantages de temps libre résultant du présent article ne se cumulent pas avec ceux déjà en vigueur dans les entreprises, pour quelque cause que ce soit, en sus des congés prévus par la loi et la convention collective.

Si des avantages ayant le même objet que ceux institués par le présent article venaient à être mis en vigueur, ces avantages ne seraient pris en considération que pour la partie excédant les présentes dispositions.

Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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