Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

IDCC 575 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 575

  1. Illustration de Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    IDCC :  

    575, 800

         |      N° de brochure :  

    3003

         |     

    228

    pages

La variable IDCC 575, 800 est en lien avec la CCN Hotels et restaurants (chaînes). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3003.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 575, 800) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a d'autre moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3003 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 575 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur non étendu

Les parties contractantes rappellent que les employeurs doivent favoriser l'évolution du personnel d'encadrement par toute mesure de formation appropriée, permettant à cette catégorie une adaptation aux nouvelles technologies et aux nouvelles méthodes de travail introduites dans les entreprises, le personnel d'encadrement étant appelé de par ses fonctions à devancer par ses connaissances et ses aptitudes l'application de tels changements.

La politique de formation continue vise, dans un esprit de promotion sociale, à permettre aux cadres :

- de recevoir la formation nécessaire pour s'adapter à l'évolution de leur emploi, à l'apparition de nouvelles techniques, voire de se préparer à un changement de profession ;

- d'acquérir des connaissances plus approfondies dans un domaine spécifique lié à leurs activités et d'améliorer leur qualification ;

- de mettre à jour ou d'étendre leurs connaissances générales, afin d'élever leur niveau culturel et professionnel.

Cette formation est notamment dispensée sous forme de stages à temps complet ou à temps partiel ainsi que par l'acquisition d'ouvrages et d'abonnements à des revues techniques spécialisées. Les signataires de la présente convention favoriseront la conclusion d'accords, ainsi que la création et le développement de fonds paritaires destinés à la collecte de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

Les signataires de la présente convention se réunissent au moins une fois par an afin de faire le point des besoins de formation spécifiques au personnel des entreprises de presse d'information spécialisée ou professionnelle et de fixer les orientations de la formation et, le cas échéant, les actions prioritaires à prendre en compte notamment au sein des organismes paritaires collecteurs auxquels ils adhèrent.

Les entreprises peuvent faire connaître aux organisations signataires de la présente convention leurs projets de restructuration et de licenciement afin de permettre toutes actions de formation de nature à favoriser la reconversion des personnels concernés ou de faciliter leur reclassement au sein d'autres entreprises de la branche.

A ces fins, les signataires de la présente convention pourront constituer une commission paritaire de l'emploi et de la formation.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.