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IDCC 575, 800 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 575,800

  1. Illustration de Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    Convention collective : Hotels et restaurants (chaînes)

    IDCC :  

    575, 800

         |      N° de brochure :  

    3003

         |     

    228

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 575, 800 est en lien avec la C.C.N. Hotels et restaurants (chaînes). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3003.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle de mettre en place les règles spéciales en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 575, 800) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a d'autre façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3003 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 575, 800 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur étendu

Dans chaque entreprise ou établissement distinct, occupant au moins cinquante salariés, un comité est élu dans les conditions fixées par le code du travail.

Le comité d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant et comprend une délégation du personnel fixée par voie réglementaire.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 412-17 du code du travail, chaque organisation syndicale de travailleurs représentative dans l'entreprise peut désigner un représentant au comité d'entreprise. Il est obligatoirement choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise.

Les suppléants et les représentants syndicaux au comité d'entreprise assistent aux séances avec voix consultative. Ils sont rémunérés pour le temps passé à ces réunions comme temps de travail effectif.

Le personnel de l'établissement, sauf accord intervenu entre les parties sur le nombre et la composition des collèges électoraux, est réparti en deux collèges :

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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