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IDCC 614 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 614

  1. Illustration de Convention collective : Sérigraphie

    Convention collective : Sérigraphie

    IDCC :  

    614

         |      N° de brochure :  

    3137

         |     

    150

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

La variable 614 se réfère à la CCN Sérigraphie. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3137.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 614) pour simplifier leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe d'autre astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3137 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 614 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur étendu

Au moment du départ en congé principal, il a été attribué aux cadres une prime de vacances distincte de l'indemnité de congés payés, dont le montant est égal à 25 p. 100 de l'indemnité prévue aux articles 31.1, 31.2, 31.3.

Les employeurs qui versent déjà des primes de même nature, sous d'autres noms, à d'autre taux et sensiblement à la même époque, pourront aménager le régime existant à condition que le taux de la prime soit au moins égal au taux prévu par la présente convention et que la nouvelle répartition n'entraîne aucune diminution des avantages acquis.

Jours fériés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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