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IDCC 614 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 614

  1. Illustration de Convention collective : Sérigraphie

    Convention collective : Sérigraphie

    IDCC :  

    614

         |      N° de brochure :  

    3137

         |     

    150

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

La variable 614 est assimilable à la C.C.N. Sérigraphie. Celle-ci à pour identifiant JO le code 3137.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle de définir les règles spéciales en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 614) pour simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a diverses moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3137 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 614 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur étendu

Au moment du départ en congé principal, il a été attribué aux cadres une prime de vacances distincte de l'indemnité de congés payés, dont le montant est égal à 25 p. 100 de l'indemnité prévue aux articles 31.1, 31.2, 31.3.

Les employeurs qui versent déjà des primes de même nature, sous d'autres noms, à d'autre taux et sensiblement à la même époque, pourront aménager le régime existant à condition que le taux de la prime soit au moins égal au taux prévu par la présente convention et que la nouvelle répartition n'entraîne aucune diminution des avantages acquis.

Jours fériés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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