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IDCC 614 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 614

  1. Illustration de Convention collective : Sérigraphie

    Convention collective : Sérigraphie

    IDCC :  

    614

         |      N° de brochure :  

    3137

         |     

    150

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Travaux publics

L'identifiant IDCC 614 est en lien avec la C.C.N. CCN Sérigraphie. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3137.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 614) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a diverses astuces pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3137 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 614 : Zoom sur un article

Article 32

En vigueur étendu

Au moment du départ en congé principal, il a été attribué aux cadres une prime de vacances distincte de l'indemnité de congés payés, dont le montant est égal à 25 p. 100 de l'indemnité prévue aux articles 31.1, 31.2, 31.3.

Les employeurs qui versent déjà des primes de même nature, sous d'autres noms, à d'autre taux et sensiblement à la même époque, pourront aménager le régime existant à condition que le taux de la prime soit au moins égal au taux prévu par la présente convention et que la nouvelle répartition n'entraîne aucune diminution des avantages acquis.

Jours fériés.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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