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IDCC 637 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 637

  1. Illustration de Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

    Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

    IDCC :  

    637

         |      N° de brochure :  

    3228

         |     

    458

    pages

La variable 637 correspond à la CCN Récuperation (industrie et commerce). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3228.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but de donner les règles particulières en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 637) afin de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3228 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 637 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur étendu

Conformément aux dispositions officielles et réglementaires en vigueur, les employeurs adhérents à la présente convention s'engagent à n'opposer aucune difficulté à l'embauche et à l'emploi dans leurs entreprises de cadres handicapés au sens ou l'entend la loi.

L'utilisation de personnel temporaire cadre et les conditions d'emploi et de rémunération des cadres travaillant à temps partiel ou sous contrat temporaire sont régies par les dispositions légales.

Les employeurs s'engagent à respecter l'égalité de traitement entre les cadres français et étrangers, notamment en matière d'emploi.

Hygiène et sécurité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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