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IDCC 650 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 650

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

    Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

    IDCC :  

    650

         |      N° de brochure :  

    3025

         |     

    139

    pages

La variable IDCC 650 se réfère à la convention collective CCN Métallurgie (ingénieurs et cadres). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3025.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme but d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 650) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a d'autre façons pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3025 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 650 : Zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Dans le cas où un salarié ayant plus de deux ans de présence dans l'entreprise est appelé, sur sa

1° La durée de l'exercice de la fonction syndicale ne devra pas être inférieure à six mois, ni supérieure à un an ;

2° La demande de réembauchage devra être présentée au plus tard dans le mois de l'expiration de son mandat syndical.

A la suite de cette demande :

1° En cas de réembauchage dans l'établissement d'origine, l'intéressé sera réintégré dans tous les droits qu'il avait au moment de son départ de l'établissement, notamment ceux découlant de l'ancienneté ;

2° En cas de non-réembauchage, l'intéressé recevra, à titre exceptionnel, une indemnité égale à l'indemnité de préavis correspondant à sa qualification professionnelle.

Elections des délégués du personnel et des comités d'entreprise

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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