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IDCC 650 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 650

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

    Convention collective : Métallurgie (ingénieurs et cadres)

    IDCC :  

    650

         |      N° de brochure :  

    3025

         |     

    139

    pages

L'identifiant 650 est assimilable à la convention collective Métallurgie (ingénieurs et cadres). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3025.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme rôle d'instaurer les directives particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 650) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3025 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 650 : Zoom sur un article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Dans le cas où un salarié ayant plus de deux ans de présence dans l'entreprise est appelé, sur sa

1° La durée de l'exercice de la fonction syndicale ne devra pas être inférieure à six mois, ni supérieure à un an ;

2° La demande de réembauchage devra être présentée au plus tard dans le mois de l'expiration de son mandat syndical.

A la suite de cette demande :

1° En cas de réembauchage dans l'établissement d'origine, l'intéressé sera réintégré dans tous les droits qu'il avait au moment de son départ de l'établissement, notamment ceux découlant de l'ancienneté ;

2° En cas de non-réembauchage, l'intéressé recevra, à titre exceptionnel, une indemnité égale à l'indemnité de préavis correspondant à sa qualification professionnelle.

Elections des délégués du personnel et des comités d'entreprise

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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