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IDCC 673 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 673

  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    IDCC :  

    673

         |      N° de brochure :  

    3067

         |     

    84

    pages

L'identifiant 673 est en lien avec la C.C.N. CCN Fourrure. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3067.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 673) afin de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a diverses moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3067 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 673 : Zoom sur un article

Article 19 a

En vigueur non étendu

Les congés annuels sont fixés à :

- un mois de date à date, à prendre en accord avec la direction, en été, du 1er mai au 31 octobre ;

- une semaine à prendre en accord avec la direction, en hiver, du 1er novembre au 30 avril (une semaine : 6 jours ouvrables).

L'indemnité de congés payés pris en été sera calculée suivant les dispositions prévues pour le treizième mois appliquées aux appointements du mois précédant le départ en congé.

L'indemnité de congés payés pris en hiver sera calculée sur la base des 7/30 des appointements du mois précédant le départ en congé et suivant les dispositions prévues pour le treizième mois.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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