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IDCC 673 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 673

  1. Illustration de Convention collective : Fourrure

    Convention collective : Fourrure

    IDCC :  

    673

         |      N° de brochure :  

    3067

         |     

    84

    pages

L'identifiant IDCC 673 est en lien avec la CCN Fourrure. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3067.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de donner les directives particulières en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 673) dans le but de simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe diverses moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3067 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 673 : Zoom sur un article

Article 19 a

En vigueur non étendu

Les congés annuels sont fixés à :

- un mois de date à date, à prendre en accord avec la direction, en été, du 1er mai au 31 octobre ;

- une semaine à prendre en accord avec la direction, en hiver, du 1er novembre au 30 avril (une semaine : 6 jours ouvrables).

L'indemnité de congés payés pris en été sera calculée suivant les dispositions prévues pour le treizième mois appliquées aux appointements du mois précédant le départ en congé.

L'indemnité de congés payés pris en hiver sera calculée sur la base des 7/30 des appointements du mois précédant le départ en congé et suivant les dispositions prévues pour le treizième mois.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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