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IDCC 693 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 693

  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

L'identifiant IDCC 698, 693, 1083, 598 correspond à la C.C.N. Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3140.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but d'instituer les directives particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 698, 693, 1083, 598) dans le but de rendre plus simple leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a diverses astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3140 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 693 : Zoom sur un article

Article 26

En vigueur étendu

Dans les établissements non assujettis à la réglementation relative au comité d'hygiène et de sécurité, les délégués du personnel seront chargés d'établir la liaison entre la direction et le personnel pour toutes les questions intéressant l'hygiène et la sécurité à l'intérieur de l'établissement.

Dans les entreprises occupant d'une façon habituelle un minimum de 50 salariés, un comité d'hygiène et de sécurité doit être constitué et il fonctionnera dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Il est rappelé que, dans les établissements de plus de 50 salariés, les comités d'hygiène ou de sécurité comprennent :

- le chef d'établissement, ou son représentant, président ;

- un technicien de l'entreprise, secrétaire ;

- un médecin de l'établissement ou du service interentreprises ;

- la conseillère du travail, s'il en existe une ;

- 3 représentants du personnel, dont un du personnel cadre.

Ces comités ont pour mission de s'employer à prévenir tous accidents, de dresser la statistique de ces derniers, de procéder à toutes enquêtes et de dresser chaque année un rapport d'activité à adresser en double exemplaire au ministère du travail par l'inspecteur du travail.

Ils doivent être réunis au moins une fois par trimestre.

Le refus par le cadre des prescriptions légales concernant les services médicaux du travail entraîne la rupture du contrat de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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