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IDCC 698 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 698

  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

Le numéro I.D.C.C. 698, 693, 1083, 598 se réfère à la convention collective Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3140.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, notamment pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 698, 693, 1083, 598) pour faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3140 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 698 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée, chacune des parties ayant la possibilité de la dénoncer dans les conditions définies ci-dessous.

1. Révision

La convention collective est révisable au gré des parties.

Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois à partir de la réception de ladite lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte. La convocation sera adressée par la partie signataire patronale qui assure le secrétariat.

La présente convention restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.

Les articles révisés donneront lieu à des avenants qui auront les mêmes effets que la présente convention.

2. Dénonciation

La convention peut être à tout moment dénoncée en tout ou partie avec préavis de trois mois par l'une des parties signataires.

La dénonciation ne pourra intervenir qu'après l'échec de la procédure de révision prévue au paragraphe I.

La présente convention collective de travail restera en vigueur dans les conditions prévues à l'article L. 132-7 du code du travail.

Toute dénonciation doit être signifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation devra être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle.

Avantages acquis.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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