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IDCC 698 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 698

  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

Le numéro I.D.C.C. 698, 693, 1083, 598 est en lien avec la convention collective Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés). Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3140.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle d'instaurer les obligations particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 698, 693, 1083, 598) afin de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3140 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 698 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée, chacune des parties ayant la possibilité de la dénoncer dans les conditions définies ci-dessous.

1. Révision

La convention collective est révisable au gré des parties.

Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois à partir de la réception de ladite lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte. La convocation sera adressée par la partie signataire patronale qui assure le secrétariat.

La présente convention restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.

Les articles révisés donneront lieu à des avenants qui auront les mêmes effets que la présente convention.

2. Dénonciation

La convention peut être à tout moment dénoncée en tout ou partie avec préavis de trois mois par l'une des parties signataires.

La dénonciation ne pourra intervenir qu'après l'échec de la procédure de révision prévue au paragraphe I.

La présente convention collective de travail restera en vigueur dans les conditions prévues à l'article L. 132-7 du code du travail.

Toute dénonciation doit être signifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation devra être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle.

Avantages acquis.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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