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IDCC 698 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 698

  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

L'identifiant IDCC 698, 693, 1083, 598 est en lien avec la C.C.N. CCN Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3140.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 698, 693, 1083, 598) afin de simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe deux autres façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3140 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 698 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée, chacune des parties ayant la possibilité de la dénoncer dans les conditions définies ci-dessous.

1. Révision

La convention collective est révisable au gré des parties.

Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois à partir de la réception de ladite lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte. La convocation sera adressée par la partie signataire patronale qui assure le secrétariat.

La présente convention restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.

Les articles révisés donneront lieu à des avenants qui auront les mêmes effets que la présente convention.

2. Dénonciation

La convention peut être à tout moment dénoncée en tout ou partie avec préavis de trois mois par l'une des parties signataires.

La dénonciation ne pourra intervenir qu'après l'échec de la procédure de révision prévue au paragraphe I.

La présente convention collective de travail restera en vigueur dans les conditions prévues à l'article L. 132-7 du code du travail.

Toute dénonciation doit être signifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation devra être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle.

Avantages acquis.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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