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IDCC 700 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

10 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 700

  1. Illustration de Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    IDCC :  

    7005

         |      N° de brochure :  

    3604

         |     

    312

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective : Conserveries

    IDCC :  

    7003

         |      N° de brochure :  

    3607

         |     

    133

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  4. Illustration de Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande
  5. Illustration de Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    IDCC :  

    7009

         |      N° de brochure :  

    3606

         |     

    157

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)
  7. Illustration de Convention collective : Lait

    Convention collective : Lait

    IDCC :  

    7004

         |      N° de brochure :  

    3608

         |     

    247

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Oise)

    Convention collective : Métallurgie (Oise)

    IDCC :  

    2700

         |      N° de brochure :  

    3360

         |     

    76

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

    Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

    IDCC :  

    7008

         |      N° de brochure :  

    3611

         |     

    143

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

L'identifiant 7005 se réfère à la convention collective Caves coopératives vinicoles et leurs unions. Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3604.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle de mettre en place les règles induites en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 7005) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, on peut utiliser diverses façons dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3604 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 700 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août

Le budget nécessaire au fonctionnement du comité d'entreprise ou au financement des oeuvres sociales de la profession devra faire l'objet d'un accord entre l'employeur et le comité d'entreprise, dans le cadre des lois en vigueur, notamment celle du 2 août 1949.

Les crédits prévus à ce budget seront mis à la disposition du comité d'entreprise ou des organismes contrôlés par lui, aux périodes fixées par commun accord entre l'employeur et le comité d'entreprise.

Engagement du personnel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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