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IDCC 700 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

10 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 700

  1. Illustration de Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    IDCC :  

    7005

         |      N° de brochure :  

    3604

         |     

    312

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective : Conserveries

    IDCC :  

    7003

         |      N° de brochure :  

    3607

         |     

    133

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  4. Illustration de Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande
  5. Illustration de Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection

    IDCC :  

    7009

         |      N° de brochure :  

    3606

         |     

    157

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)
  7. Illustration de Convention collective : Lait

    Convention collective : Lait

    IDCC :  

    7004

         |      N° de brochure :  

    3608

         |     

    247

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Oise)

    Convention collective : Métallurgie (Oise)

    IDCC :  

    2700

         |      N° de brochure :  

    3360

         |     

    76

    pages
  9. Illustration de Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

    Convention collective : Organismes de contrôle laitier (personnel)

    IDCC :  

    7008

         |      N° de brochure :  

    3611

         |     

    143

    pages
  10. Illustration de Convention collective : Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)

Le numéro 7005 correspond à la C.C.N. CCN Caves coopératives vinicoles et leurs unions. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3604.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 7005) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a d'autre astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3604 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 700 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août

Le budget nécessaire au fonctionnement du comité d'entreprise ou au financement des oeuvres sociales de la profession devra faire l'objet d'un accord entre l'employeur et le comité d'entreprise, dans le cadre des lois en vigueur, notamment celle du 2 août 1949.

Les crédits prévus à ce budget seront mis à la disposition du comité d'entreprise ou des organismes contrôlés par lui, aux périodes fixées par commun accord entre l'employeur et le comité d'entreprise.

Engagement du personnel

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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