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IDCC 7003 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 7003

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective : Conserveries

    IDCC :  

    7003

         |      N° de brochure :  

    3607

         |     

    133

    pages

La variable IDCC 7003 est assimilable à la C.C.N. Conserveries. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3607.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme but de mettre en place les directives spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 7003) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal publié et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser diverses façons pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3607 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 7003 : Zoom sur un article

Article 9.2

En vigueur non étendu

La présente convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par l'une des organisations signataires après un préavis minimum de 6 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris. La convention, ses annexes et avenants resteront en vigueur pendant une durée de 1 an à partir de l'expiration du délai de préavis fixé au paragraphe précédent, à moins qu'un nouveau texte ne les ait remplacés avant cette date.

Toute modification, révision totale ou partielle, ou adaptation des dispositions de la présente convention collective nationale ne peut être effectuée que par les organisations syndicales d'entreprises et de salariés du bâtiment et des travaux publics représentatives au plan national ; celles-ci examinent tous les 3 ans l'opportunité de procéder à d'éventuelles adaptations compte tenu des évolutions constatées.

Les demandes de révision doivent être effectuées dans les formes prévues pour la dénonciation, à l'exception de l'information de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, et sont accompagnées d'un projet concernant les points dont la révision est demandée.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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