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IDCC 7003 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 7003

  1. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective : Conserveries

    IDCC :  

    7003

         |      N° de brochure :  

    3607

         |     

    133

    pages

La variable IDCC 7003 est en lien avec la convention collective CCN Conserveries. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3607.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif de mettre en place les obligations induites en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 7003) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a deux autres astuces dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3607 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 7003 : Zoom sur un article

Article 9.2

En vigueur non étendu

La présente convention collective entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par l'une des organisations signataires après un préavis minimum de 6 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris. La convention, ses annexes et avenants resteront en vigueur pendant une durée de 1 an à partir de l'expiration du délai de préavis fixé au paragraphe précédent, à moins qu'un nouveau texte ne les ait remplacés avant cette date.

Toute modification, révision totale ou partielle, ou adaptation des dispositions de la présente convention collective nationale ne peut être effectuée que par les organisations syndicales d'entreprises et de salariés du bâtiment et des travaux publics représentatives au plan national ; celles-ci examinent tous les 3 ans l'opportunité de procéder à d'éventuelles adaptations compte tenu des évolutions constatées.

Les demandes de révision doivent être effectuées dans les formes prévues pour la dénonciation, à l'exception de l'information de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, et sont accompagnées d'un projet concernant les points dont la révision est demandée.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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