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IDCC 7006 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 7006

  1. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

La variable I.D.C.C. 7006 se réfère à la C.C.N. Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3614.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle d'instituer les obligations particulières en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 7006) afin de simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a d'autre façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3614 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 7006 : Zoom sur un article

Article 8.1

Le principe

La rémunération annuelle garantie est applicable à l'ensemble des salariés de l'entreprise, titulaires d'un CDI ou d'un CDD.

La rémunération annuelle garantie correspond, pour chaque coefficient, à la durée légale du travail.

Cette rémunération minimale annuelle garantie est réduite proportionnellement (prorata calendaire) pour les durées de travail inférieures (cas des temps partiel, des suspensions de contrat, des congés sans solde ou des entrées ou départs en cours d'année...).

Cette rémunération minimale annuelle garantie est calculée au prorata calendaire de chaque valeur dans la grille, en cas d'évolution professionnelle en cours d'année (promotion de coefficient).

Cette rémunération annuelle garantie s'apprécie dans le cadre de l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre d'une année).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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