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IDCC 7006 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 7006

  1. Illustration de Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)

L'identifiant 7006 correspond à la convention collective Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3614.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif de donner les règles spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se réfère aux jours de repos, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 7006) pour rendre plus simple leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser diverses moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3614 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 7006 : Zoom sur un article

Article 1.8.4 d

En vigueur étendu

1°) Dispositions exclues de l'extension.

2°) Les heures de travail perdues du fait des intempéries pourront être récupérées selon les dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur (1). Toutefois, elles donneront lieu aux majorations pour heures supplémentaires (2).

En outre, dans les ateliers ou chantiers de montagne dans lesquels les travaux sont arrêtés pendant 3 mois au moins, les heures de travail non effectuées pourront, à titre de compensation, être récupérées dans la limite maximale de 120 heures par an. Toutefois, les heures au-delà de la 39e heure hebdomadaire donneront lieu à majoration pour heures supplémentaires.

3°) L'application des dispositions de la présente convention (1) ne doit pas avoir effet d'augmenter la charge de travail des chefs d'équipe.

Ainsi, l'organisation du travail en équipes chevauchantes ou en équipes successives ne doit pas amener les chefs d'équipe à dépasser la durée habituelle de l'exercice de leurs fonctions ni les obliger à être présente en permanence pendant l'amplitude journalière de la durée du travail choisie par l'entreprise.

4°) Les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient suivant les cas d'une ou de plusieurs interruptions quotidiennes de travail égales à 10 % du temps de travail pénible effectué.

Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif.

Les travaux concernés sont :

- travaux de montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines, à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol,

- travaux sur échafaudages volants,

- travaux à la corde à noeuds,

- travaux dans plus de 25 cm d'eau,

- travaux avec utilisation manuelle d'un marteau-piqueur ou brise-béton,

- travaux effectués dans des vapeurs d'acide,

- travaux dans les égouts en service et dans les fosses d'aisance,

- travaux dans les excavations dont l'ouverture est inférieure à deux mètres et à une profondeur supérieure à six mètres,

- travaux dans des locaux où la température à l'intérieur :

- ou bien est supérieure à 45 degrés,

- travaux avec le port d'un masque. (2) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-2-2 du code du travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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