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IDCC 7010 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 7010

  1. Illustration de Convention collective : Personnel des élevages aquacoles (personnel)

    Convention collective : Personnel des élevages aquacoles (personnel)

    IDCC :  

    7010

         |      N° de brochure :  

    3609

         |     

    75

    pages

La variable 7010 est en lien avec la C.C.N. Personnel des élevages aquacoles (personnel). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3609.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 7010) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses astuces pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3609 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 7010 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Le statut et les pouvoirs des comités d'entreprise sont déterminés par la loi et les clauses du présent article.

I. - Modalités des élections

Voir dispositions concernant les délégués du personnel.

II. - Temps alloué

Le règlement du comité d'entreprise pourra allouer le même temps rémunéré aux délégués suppléants.

Il est précisé que, dans le cas où un membre du comité d'entreprise serait en même temps délégué du personnel, les heures auxquelles il a droit pour l'accomplissement de sa fonction de délégué du personnel ne viennent pas en déduction des heures allouées pour l'exercice de sa fonction de membre du comité d'entreprise.

Si, dans certaines grandes entreprises, le temps alloué au secrétaire est insuffisant pour lui permettre de remplir correctement ses fonctions de secrétaire, le règlement du comité d'entreprise pourra prévoir un temps rémunéré supplémentaire.

Ce règlement pourra préciser, de même, quel temps rémunéré sera alloué aux membres des commissions, s'il en existe.

III. - Fonctionnement

Le règlement du comité d'entreprise pourra stipuler que les membres suppléants participeront à la désignation du secrétaire et pourront eux-mêmes être élus secrétaire (1).

Le règlement du comité d'entreprise pourra adapter la question des procès-verbaux des séances du comité à la vie particulière de chaque entreprise et prévoir notamment que ces procès-verbaux seront communiqués au représentant syndical et qu'un compte rendu résumé, établi par le secrétaire en accord avec le président, sera porté à la connaissance du personnel.

IV. - Comité central d'entreprise

Le comité central d'entreprise sera composé de délégués élus des comités d'établissement, à raison de un ou plusieurs délégués et en nombre égal de suppléants pour chaque établissement sans que, sauf exception, le nombre total des membres titulaires puisse excéder douze (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 29 mai 1969, art. 1er).

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Productivité

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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