IDCC 7013 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Le numéro 7013 est assimilable à la C.C.N. Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3605.

Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle d'instituer les directives induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 7013) afin de simplifier leurs recherches.De fait, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3605 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.