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IDCC 7013 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 7013

  1. Illustration de Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)

La variable I.D.C.C. 7013 se réfère à la C.C.N. CCN Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel). Cette convention possède comme identifiant JO le code 3605.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 7013) avec pour objectif de rendre plus simple leurs recherches.De fait, il existe une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a deux autres façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3605 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 7013 : Zoom sur un article

Article 42 (1)

En vigueur étendu

Les jeunes salariés employés dans les entreprises au moment de leur appel sous les drapeaux retrouveront leur emploi dès leur retour du service militaire. L'intéressé devra, au plus tard dans le mois qui suit sa libération, faire connaître à l'employeur son intention de reprendre son emploi quinze jours avant la date de reprise du travail.

Les salariés se trouvant astreints aux obligations imposées par le service préparatoire ou par une période obligatoire d'instruction militaire bénéficieront du même droit.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail.

Convention.fr

Modification du contrat de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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