IDCC 7013 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

La variable I.D.C.C. 7013 correspond à la C.C.N. Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3605.

Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 7013) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a diverses moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3605 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.