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IDCC 7018 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 7018

  1. Illustration de Convention collective : Entreprises du paysage

    Convention collective : Entreprises du paysage

    IDCC :  

    7018

         |      N° de brochure :  

    3617

         |     

    143

    pages

La variable I.D.C.C. 7018 se réfère à la C.C.N. CCN Entreprises du paysage. Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3617.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 7018) afin de simplifier leurs recherches.A ce propos, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3617 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 7018 : Zoom sur un article

Article 1 a

En vigueur non étendu

Les représentants des organisations signataires admettent que l'esprit de coopération existant entre les adhérents de leurs organisations respectives doit se maintenir et se développer. Dans ce but, les employeurs agiront de façon à ce que le crédit moral des cadres ne soit pas diminué de leur fait.

De leur côté, les cadres reconnaissent que leur participation à la recherche des éléments de la décision leur impose une discipline intellectuelle dans l'application de la décision prise par la direction.

Les cadres assument la responsabilité de la bonne marche du travail en prenant toutes initiatives respectant les directives générales de l'entreprise - dans le cadre des conventions et accords en vigueur - permettant de pallier les aléas ou incidents éventuels pouvant survenir. Ce qui oblige les cadres à bien connaître les conventions et accords paritaires liant les parties.

Les cadres apporteront dans l'exercice de leurs fonctions toutes les qualités et aptitudes que l'employeur est en droit d'attendre d'eux.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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