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Convention collective Entreprises agricoles de déshydratation

N° IDCC : 7023
Garantie à jour 19 Apr 2024
Photo Julie

Veille par Julie Da Silva
Juriste Legimedia

Agrement Legifrance 2024

Sommaire

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Veille par Julie Da Silva
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 avril 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective s’applique aux entreprises ayant pour principale activité la déshydratation de produits agricoles. 

Elle s'identifie par le numéro d’IDCC 7023.

Liste des métiers correspondants

Produits déshydratés, personnel de plaine, de fabrication, de stockage et d'entretien, maîtrise et encadrement, personnel administratif mensualisé des entreprises de déshydratation, fabriquant d'aliments pour animaux, conducteur engins agricoles, chef d'équipe plaine, chef de plaine, manutention, pilote d'installation, agent de silo, responsable d'usine, aide laborantin, technico-commercial.

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Entreprises agricoles de déshydratation ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 avril 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des entreprises agricoles de déshydratation.

Liste des codes NAF correspondants

0111Z , 1092Z , 4621Z

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention IDCC 7023 en 2023 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 avril 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Durée de la période d’essai

Catégories

Durée initiale

Ouvrier et employé

1 mois

Agent de maîtrise et technicien

3 mois

Cadres et ingénieurs

4 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective IDCC 7023 en 2023 ?

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Organisation du travail

  • Durée hebdomadaire : 35 heures ;
  • Durée hebdomadaire maximum : 48 heures pouvant être portée à 60 heures sous certaines conditions ;
  • Durée maximale hebdomadaire moyenne de travail effectif calculée sur 12 semaines : 46 heures ;
  • Durée quotidienne : 10 heures pouvant être portées à 12 heures à la condition que le nombre global d’heures de dépassement au-delà de 30 heures par an.

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Contingent
  • Sans modulation du temps de travail : 130 heures ;
  • Avec modulation du temps de travail : 130 heures.

Majoration et repos compensateur

  • Sans modulation du temps de travail : 25 % de la 36ème à la 43ème heure et 50 % pour les heures au-delà. De plus, les heures supplémentaires, à compter de la 44ème, donnent droit à un repos compensateur de 50% ;
  • Avec modulation du temps de travail : majorations peuvent être remplacées par un repos compensateur.

 Variation de l’horaire normal

Aménagement du temps de travail

Période de référence

Du 1er avril au 31 mars 

Amplitude du temps de travail
  • Amplitude minimale : 28 heures par semaine ;
  • Amplitude maximale : 46 heures par semaine et, exceptionnellement, 48 heures pendant 2 semaines consécutives.

Délai de prévenance 

  • En cas de changement d’horaire, l’employeur devra avertir le salarié 7 jours ouvrés en avance.

 En cas de travail exceptionnel un jour férié

Majoration à 100%.

Travail de nuit

Travail de nuit

Définition travail de nuit

Tout salarié qui :

  • Soit accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 2 heures de travail effectif quotidien au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ;
  • Soit effectue, sur une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.

Contrepartie

  • Pour les travailleurs de nuit : repos compensateur égal à 5 % du temps de travail effectif + prime égale à 4/9 du SMIC horaire ;
  • Pour les travailleurs exceptionnels de nuit non prévus : majoration de 100 % ;
  • Pour les travailleurs exceptionnel de nuit prévus : repos compensateur égal à 5 % du temps de travail effectif + prime égale à 4/9 du SMIC horaire.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective des entreprises agricoles de déshydratation en 2023 ?

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Congés payés

25 jours ouvrés.

Congés supplémentaires pour fractionnement

  • 1 jour ouvré de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est au moins égal à 3 ;
  • 2 jours ouvrés de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à 5 jours ouvrés ;
  • 3 jours ouvré de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à 15 ;
  • 5 jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque la totalité du congé est prise à l'extérieur de cette période.

Congés pour événements exceptionnels

Motifs de l’absence

Sans condition d'ancienneté

Mariage du salarié

4 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Mariage d’un frère ou d’une sœur

1 jour

Décès du conjoint, du concubin déclaré, enfant

5 jours

Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap

2 jours

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective des entreprises agricoles de déshydratation en 2023 ?

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Grille de salaire

Grille de salaire

Applicable au 1er octobre 2023

Catégories

Niveau

Indice

Salaire horaire

Salaire mensuel base 151,67 heures

Salaire mensuel base 162,5 heures

Conducteur engins agricoles

1

135

11,52

1 747,24

1 903,10

2

155

12,48

1 892,53

2 061,36

3

165

13,00

1 972,28

2 148,22

Chef d'équipe plaine

1

175

13,79

2 091,81

2 278,41

Chef de plaine

1

190

14,97

2 271,11

2 473,70

2

205

16,16

2 450,40

2 669,00

3

220

17,34

2 629,70

2 864,29

Conducteur de camion

1

140

11,71

1 775,88

1 934,30

2

150

12,21

1 852,62

2 017,89

3

160

12,77

1 937,04

2 109,84

4

165

13,00

1 972,28

2 148,22

Conducteur engins manutention

1

135

11,52

1 747,24

1 903,10

2

140

11,71

1 775,88

1 934,30

3

150

12,21

1 852,62

2 017,89

Assistant de fabrication

1

135

11,52

1 747,24

1 903,10

2

145

11,97

1 815,79

1 977,77

3

150

12,21

1 852,62

2 017,89

Pilote d'installation

1

155

12,48

1 892,53

2 061,36

2

165

13,00

1 972,28

2 148,22

3

175

13,79

2 091,81

2 278,41

Chef d'équipe fabrication

1

185

14,58

2 211,34

2 408,61

Responsable fabrication

1

210

16,55

2 510,17

2 734,09

Responsable d'usine

1

240

18,91

2 868,77

3 124,68

Agent d'entretien

1

145

11,97

1 815,79

1 977,77

2

160

12,77

1 937,04

2 109,84

3

180

14,19

2 151,57

2 343,51

Chef d'équipe entretien

1

195

15,37

2 330,87

2 538,80

Responsable atelier

1

205

16,16

2 450,40

2 669,00

2

225

17,73

2 689,47

2 929,39

Agent de silo

1

145

11,97

1 815,79

1 977,77

2

155

12,48

1 892,53

2 061,36

Chef d'équipe silo

1

170

13,40

2 032,04

2 213,31

Responsable stockage

1

210

16,55

2 510,17

2 734,09

Ouvrier de déshydratation

1

135

11,52

1 747,24

1 903,10

Secrétaire

1

155

12,48

1 892,53

2 061,36

2

175

13,79

2 091,81

2 278,41

Secrétaire de direction

1

205

16,16

2 450,40

2 669,00

Assistante de direction

1

240

18,91

2 868,77

3 124,68

Agent administratif

1

135

11,52

1 747,24

1 903,10

2

145

11,97

1 815,79

1 977,77

3

155

12,48

1 892,53

2 061,36

Comptable

1

175

13,79

2 091,81

2 278,41

2

190

14,97

2 271,11

2 473,70

3

205

16,16

2 450,40

2 669,00

Responsable comptabilité

1

215

16,94

2 569,94

2 799,19

2

225

17,73

2 689,47

2 929,39

Chef comptable

1

240

18,91

2 868,77

3 124,68

Contrôleur de gestion

1

225

17,73

2 689,47

2 929,39

Responsable ressources humaines

1

225

17,73

2 689,47

2 929,39

2

240

18,91

2 868,77

3 124,68

Aide laborantin

1

135

11,52

1 747,24

1 903,10

2

140

11,71

1 775,88

1 934,30

3

150

12,21

1 852,62

2 017,89

Technico-commercial

1

185

14,58

2 211,34

2 408,61

2

200

15,76

2 390,64

2 603,90

3

220

17,34

2 629,70

2 864,29

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective des entreprises agricoles de déshydratation en 2023 ?

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 Indemnité de licenciement sauf faute grave

Catégorie

Ancienneté 

Montant

Personnel ouvriers et employés

5 ans

2 mois de salaire brut

A partir de 5 ans d’ancienneté
  • 2 mois de salaire brut ;
  • + 1/5 de mois  par année d’ancienneté au-delà de 5 ans, sans pouvoir excéder 6 mois de salaire but.

Personnel de maîtrise-techniciens, cadres et ingénieurs

 

5 ans

3 mois de salaire brut

A partir de 5 ans d’ancienneté
  • 3 mois de salaire brut ;
  • + 0,43 mois par année d’ancienneté au-delà de 5 ans dans la limite maximum de 8 mois

 Pour l'ensemble des salariés, il est versé un complément égal à :

  • 1 mois de salaire brut si le licenciement intervient entre 50 et 55 ans ;
  • 2 mois de salaire brut si le licenciement intervient après 55 ans.

Indemnité départ à la retraite

Catégorie

Ancienneté 

Montant

Personnel ouvriers et employés

5 ans

2 mois de salaire brut

A partir de 5 ans d’ancienneté
  • 1 mois de salaire brut ;
  • + 1/5 de mois  par année d’ancienneté au-delà de 5 ans, sans pouvoir excéder 6 mois de salaire but.

Personnel de maîtrise-techniciens, cadres et ingénieurs

 

5 ans

2 mois de salaire brut

A partir de 5 ans d’ancienneté
  • 2 mois de salaire brut ;
  • + 1/3 mois par année d’ancienneté au-delà de 5 ans, dans la limite maximum de 6 mois

Prime d’ancienneté

Après 3 ans d'ancienneté, le personnel bénéficie d'une prime d'ancienneté de 3 % de son salaire brut. Cette prime est majorée de 1 % chaque année pour atteindre 10 %.

Treizième mois

 Une prime dite de 13ème mois, égale à 1/12 des salaires perçus depuis le 1er janvier précédent, est versée aux salariés en fin d’année.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Entreprises agricoles de déshydratation en 2023 ?

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Arrêt maladie

Type de maladie

AT/MP

Maladie

Maintien

100 % pendant la totalité de l’arrêt

3 mois à 90 %

Pour plus d’information, notamment sur le régime de transition, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective des entreprises agricoles de déshydratation en 2023 ?

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Les salariées bénéficient d’un maintien de salaire durant toute la durée du congé maternité.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des entreprises agricoles de déshydratation en 2023 ?

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La convention collective évoque certains dispositifs favorisant la formation professionnelle :

  • Apprentissage ;
  • Contrats de professionnalisation ;
  • Période de professionnalisation ;
  • Certificats de qualification professionnelle ;
  • Validation des acquis de l’expérience ;
  • Compte personnel de formation ;
  • Etc.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la convention collective des entreprises agricoles de déshydratation en 2023 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 avril 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Prévoyance

Les employeurs doivent adhérer à un régime de prévoyance garantissant le décès et l'invalidité, pour l'ensemble de leur personnel. La contribution de l'entreprise ne pourra être inférieure à 0,3 % de la masse salariale. Celle-ci pourra être complétée par une participation des salariés par accord d'entreprise.

Frais de santé

Les employeurs ont l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à l'ensemble de leurs salariés. La participation de l'entreprise doit être au moins égale à 50 % du socle minimum.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective des entreprises agricoles de déshydratation en 2023 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 avril 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Préavis en cas de licenciement et démission

Catégorie

Ancienneté

Durée

Personnel ouvrier et employé

Moins de 6 mois

8 jours

De 6 mois à 2 ans

1 mois

Supérieur à 2 ans

2 mois

Agents de maîtrise et techniciens

-

3 mois

Cadres et ingénieurs

-

4 mois

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023) en 2023 ?

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Classification

Emploi

Catégories socioprofessionnelles

Niveau

Indice

Conducteur engins agricoles

Ouvriers et employés

1

135

Ouvriers et employés

2

155

Ouvriers et employés

3

165

Chef d'équipe Plaine

Maîtrise

1

175

Chef de Plaine

Maîtrise

1

190

Maîtrise

2

205

Maîtrise

3

220

Conducteur de camions

Ouvriers et employés

1

140

Ouvriers et employés

2

150

Ouvriers et employés

3

160

Ouvriers et employés

4

165

Conducteur engins manutention

Ouvriers et employés

1

135

Ouvriers et employés

2

140

Ouvriers et employés

3

150

Assistant de fabrication

Ouvriers et employés

1

135

Ouvriers et employés

2

145

Ouvriers et employés

3

150

Pilote d'installation

Ouvriers et employés

1

155

Ouvriers et employés

2

165

Ouvriers et employés

3

175

Chef d'équipe fabrication

Maîtrise

1

185

Responsable fabrication

Maîtrise

1

210

Responsable d'usine

Cadres

1

240 et +

Agent d'entretien

Ouvriers et employés

1

145

Ouvriers et employés

2

160

Ouvriers et employés

3

180

Chef d'équipe entretien

Maîtrise

1

195

Responsable atelier

Maîtrise

1

205

Maîtrise

2

225

Agent de silo

Ouvriers et employés

1

145

Ouvriers et employés

2

155

Chef d'équipe silo

Maîtrise

1

170

Responsable stockage

Maîtrise

1

210

Ouvrier de déshydratation

Ouvriers et employés

1

135

Secrétaire

Ouvriers et employés

1

155

Ouvriers et employés

2

175

Secrétaire de direction

Maîtrise

1

205

Assistante de direction

Cadres

1

240 et +

Agent administratif

Ouvriers et employés

1

135

Ouvriers et employés

2

145

Ouvriers et employés

3

155

Comptable

Ouvriers et employés

1

175

Ouvriers et employés

2

190

Ouvriers et employés

3

205

Responsable comptabilité

Maîtrise

1

215

Maîtrise

2

225

Chef comptable

Cadres

1

240 et +

Contrôleur de gestion

Cadres

1

225

Responsable ressources humaines

Maîtrise

1

225

Responsable ressources humaines

Cadres

2

240 et +

Aide laborantin

Ouvriers et employés

1

135

Ouvriers et employés

2

140

Ouvriers et employés

3

150

Technico-commercial

Maîtrise

1

185

Maîtrise

2

200

Maîtrise

3

220

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Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Entreprises agricoles de déshydratation ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?

Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.

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