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IDCC 714 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 714

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Moselle)

    Convention collective : Métallurgie (Moselle)

    IDCC :  

    714

         |      N° de brochure :  

    3109-43

         |     

    86

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 714 correspond à la CCN Métallurgie (Moselle). Celle-ci à pour identifiant JO le code 3109-43.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux jours de repos, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 714) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-43 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 714 : Zoom sur un article

Article X.2

En vigueur étendu

Les transports et les voyages sont à la charge de l'employeur, normalement à partir du lieu d'implantation habituel de l'entreprise. Les salariés utilisent le moyen de transport retenu par l'employeur, sauf accord spécifique.

S'il s'agit d'un moyen de transport en commun, l'employeur délivre au salarié un titre de transport individuel ou collectif. Dans le cas où l'employeur n'a pu fournir ce titre en temps utile, les billets sont remboursés sur justificatif, sous la réserve ci-après. Transports et voyages ferroviaires :

De jour : en 1re ou en 2e classe. Les billets seront réservés en 1re classe lorsqu'il s'agit d'un transport (c'est-à-dire lorsque des heures de travail sont effectuées le même jour) d'une durée supérieure à 4 heures.

De nuit : en couchette de 1re ou de 2e classe. Transports et voyages routiers :

Ils s'effectuent dans des véhicules uniquement destinés au transport des voyageurs. La durée des voyages ne devra pas dépasser 12 heures, y compris l'heure des repas. Transports et voyages maritimes :

Ils s'effectuent en 1re ou 2e classe. Transports et voyages aériens :

Ils s'effectuent en classe économique. Transports et voyages individuels :

Si un technicien utilise son propre véhicule, ses frais de transport seront remboursés au tarif du moyen de transport que l'employeur avait retenu, le cas échéant. L'utilisation d'une voiture personnelle implique que le salarié ait souscrit une police d'assurance couvrant les risques professionnels.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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