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IDCC 714 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 714

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Moselle)

    Convention collective : Métallurgie (Moselle)

    IDCC :  

    714

         |      N° de brochure :  

    3109-43

         |     

    86

    pages

La variable I.D.C.C. 714 correspond à la CCN Métallurgie (Moselle). Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3109-43.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif de donner les obligations particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 714) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe deux autres façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-43 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 714 : Zoom sur un article

Article X.2

En vigueur étendu

Les transports et les voyages sont à la charge de l'employeur, normalement à partir du lieu d'implantation habituel de l'entreprise. Les salariés utilisent le moyen de transport retenu par l'employeur, sauf accord spécifique.

S'il s'agit d'un moyen de transport en commun, l'employeur délivre au salarié un titre de transport individuel ou collectif. Dans le cas où l'employeur n'a pu fournir ce titre en temps utile, les billets sont remboursés sur justificatif, sous la réserve ci-après. Transports et voyages ferroviaires :

De jour : en 1re ou en 2e classe. Les billets seront réservés en 1re classe lorsqu'il s'agit d'un transport (c'est-à-dire lorsque des heures de travail sont effectuées le même jour) d'une durée supérieure à 4 heures.

De nuit : en couchette de 1re ou de 2e classe. Transports et voyages routiers :

Ils s'effectuent dans des véhicules uniquement destinés au transport des voyageurs. La durée des voyages ne devra pas dépasser 12 heures, y compris l'heure des repas. Transports et voyages maritimes :

Ils s'effectuent en 1re ou 2e classe. Transports et voyages aériens :

Ils s'effectuent en classe économique. Transports et voyages individuels :

Si un technicien utilise son propre véhicule, ses frais de transport seront remboursés au tarif du moyen de transport que l'employeur avait retenu, le cas échéant. L'utilisation d'une voiture personnelle implique que le salarié ait souscrit une police d'assurance couvrant les risques professionnels.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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