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IDCC 714 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 714

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Moselle)

    Convention collective : Métallurgie (Moselle)

    IDCC :  

    714

         |      N° de brochure :  

    3109-43

         |     

    86

    pages

Le numéro 714 est assimilable à la C.C.N. Métallurgie (Moselle). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3109-43.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 714) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-43 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 714 : Zoom sur un article

Article X.2

En vigueur étendu

Les transports et les voyages sont à la charge de l'employeur, normalement à partir du lieu d'implantation habituel de l'entreprise. Les salariés utilisent le moyen de transport retenu par l'employeur, sauf accord spécifique.

S'il s'agit d'un moyen de transport en commun, l'employeur délivre au salarié un titre de transport individuel ou collectif. Dans le cas où l'employeur n'a pu fournir ce titre en temps utile, les billets sont remboursés sur justificatif, sous la réserve ci-après. Transports et voyages ferroviaires :

De jour : en 1re ou en 2e classe. Les billets seront réservés en 1re classe lorsqu'il s'agit d'un transport (c'est-à-dire lorsque des heures de travail sont effectuées le même jour) d'une durée supérieure à 4 heures.

De nuit : en couchette de 1re ou de 2e classe. Transports et voyages routiers :

Ils s'effectuent dans des véhicules uniquement destinés au transport des voyageurs. La durée des voyages ne devra pas dépasser 12 heures, y compris l'heure des repas. Transports et voyages maritimes :

Ils s'effectuent en 1re ou 2e classe. Transports et voyages aériens :

Ils s'effectuent en classe économique. Transports et voyages individuels :

Si un technicien utilise son propre véhicule, ses frais de transport seront remboursés au tarif du moyen de transport que l'employeur avait retenu, le cas échéant. L'utilisation d'une voiture personnelle implique que le salarié ait souscrit une police d'assurance couvrant les risques professionnels.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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