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IDCC 714 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 714

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Moselle)

    Convention collective : Métallurgie (Moselle)

    IDCC :  

    714

         |      N° de brochure :  

    3109-43

         |     

    86

    pages

La variable IDCC 714 se réfère à la CCN Métallurgie (Moselle). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3109-43.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 714) afin de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-43 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 714 : Zoom sur un article

Article X.2

En vigueur étendu

Les transports et les voyages sont à la charge de l'employeur, normalement à partir du lieu d'implantation habituel de l'entreprise. Les salariés utilisent le moyen de transport retenu par l'employeur, sauf accord spécifique.

S'il s'agit d'un moyen de transport en commun, l'employeur délivre au salarié un titre de transport individuel ou collectif. Dans le cas où l'employeur n'a pu fournir ce titre en temps utile, les billets sont remboursés sur justificatif, sous la réserve ci-après. Transports et voyages ferroviaires :

De jour : en 1re ou en 2e classe. Les billets seront réservés en 1re classe lorsqu'il s'agit d'un transport (c'est-à-dire lorsque des heures de travail sont effectuées le même jour) d'une durée supérieure à 4 heures.

De nuit : en couchette de 1re ou de 2e classe. Transports et voyages routiers :

Ils s'effectuent dans des véhicules uniquement destinés au transport des voyageurs. La durée des voyages ne devra pas dépasser 12 heures, y compris l'heure des repas. Transports et voyages maritimes :

Ils s'effectuent en 1re ou 2e classe. Transports et voyages aériens :

Ils s'effectuent en classe économique. Transports et voyages individuels :

Si un technicien utilise son propre véhicule, ses frais de transport seront remboursés au tarif du moyen de transport que l'employeur avait retenu, le cas échéant. L'utilisation d'une voiture personnelle implique que le salarié ait souscrit une police d'assurance couvrant les risques professionnels.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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