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IDCC 716 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 716

  1. Illustration de Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    IDCC :  

    892, 716

         |      N° de brochure :  

    3174

         |     

    233

    pages

Le numéro 892, 716 se réfère à la C.C.N. Cinéma (industrie, distribution). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3174.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle de définir les obligations particulières en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui renvoie aux jours de repos, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 892, 716) pour simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe deux autres moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3174 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 716 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. La dénonciation ou la demande de révision de tout ou partie de la présente convention ne pourra prendre effet qu'à la fin d'une année civile. La dénonciation ou la demande de révision devra être notifiée par la partie intéressée aux autres parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de préavis de trois mois.

La partie dénonçant la convention, ou demandant la révision de tout ou partie de celle-ci, devra joindre à la lettre de notification un texte de remplacement.

Qu'il s'agisse de dénonciation ou de révision totale, ou partielle, la présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8, troisième alinéa, du code du travail (arrêté du 27 juin 1985, art. 1er).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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