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IDCC 716 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 716

  1. Illustration de Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    IDCC :  

    892, 716

         |      N° de brochure :  

    3174

         |     

    233

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 892, 716 se réfère à la C.C.N. Cinéma (industrie, distribution). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3174.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui se rapporte aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 892, 716) dans le but de rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe au moins deux autres moyens pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3174 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 716 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. La dénonciation ou la demande de révision de tout ou partie de la présente convention ne pourra prendre effet qu'à la fin d'une année civile. La dénonciation ou la demande de révision devra être notifiée par la partie intéressée aux autres parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de préavis de trois mois.

La partie dénonçant la convention, ou demandant la révision de tout ou partie de celle-ci, devra joindre à la lettre de notification un texte de remplacement.

Qu'il s'agisse de dénonciation ou de révision totale, ou partielle, la présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8, troisième alinéa, du code du travail (arrêté du 27 juin 1985, art. 1er).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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