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IDCC 716 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 716

  1. Illustration de Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

    IDCC :  

    892, 716

         |      N° de brochure :  

    3174

         |     

    233

    pages

L'identifiant IDCC 892, 716 est assimilable à la CCN CCN Cinéma (industrie, distribution). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3174.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 892, 716) dans le but de rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser diverses façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3174 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 716 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. La dénonciation ou la demande de révision de tout ou partie de la présente convention ne pourra prendre effet qu'à la fin d'une année civile. La dénonciation ou la demande de révision devra être notifiée par la partie intéressée aux autres parties contractantes par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de préavis de trois mois.

La partie dénonçant la convention, ou demandant la révision de tout ou partie de celle-ci, devra joindre à la lettre de notification un texte de remplacement.

Qu'il s'agisse de dénonciation ou de révision totale, ou partielle, la présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8, troisième alinéa, du code du travail (arrêté du 27 juin 1985, art. 1er).

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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