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IDCC 733 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 733

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (détaillants en)

    Convention collective : Chaussure (détaillants en)

    IDCC :  

    733

         |      N° de brochure :  

    3008

         |     

    136

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 733 correspond à la CCN Chaussure (détaillants en). Cette convention à pour numéro de brochure le code 3008.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 733) afin de rendre plus aisé leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3008 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 733 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Le remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion. Un remplacement provisoire ne peut excéder 3 mois sauf en cas de maladie, d'accident ou d'absence temporaire du titulaire du poste. Toutefois, il pourra être porté à 6 mois au maximum si les parties y consentent.

Pendant les 2 premiers mois du remplacement provisoire, le cadre continuera à percevoir ses appointements antérieurs. Après une période de 2 mois, continue ou discontinue, dans un cycle de 12 mois, il percevra une indemnité compensatrice correspondant à la différence entre les salaires minima garantis de ces 2 postes.

Les remplacements provisoires dans des postes de classification moins élévée n'entraînent pas de changement de classification ni de réduction d'appointements.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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