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IDCC 733 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 733

  1. Illustration de Convention collective : Chaussure (détaillants en)

    Convention collective : Chaussure (détaillants en)

    IDCC :  

    733

         |      N° de brochure :  

    3008

         |     

    136

    pages

Le numéro 733 se réfère à la CCN CCN Chaussure (détaillants en). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3008.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 733) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser diverses moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3008 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 733 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Le remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion. Un remplacement provisoire ne peut excéder 3 mois sauf en cas de maladie, d'accident ou d'absence temporaire du titulaire du poste. Toutefois, il pourra être porté à 6 mois au maximum si les parties y consentent.

Pendant les 2 premiers mois du remplacement provisoire, le cadre continuera à percevoir ses appointements antérieurs. Après une période de 2 mois, continue ou discontinue, dans un cycle de 12 mois, il percevra une indemnité compensatrice correspondant à la différence entre les salaires minima garantis de ces 2 postes.

Les remplacements provisoires dans des postes de classification moins élévée n'entraînent pas de changement de classification ni de réduction d'appointements.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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