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IDCC 759 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 759

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    1759

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    18

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Pompes funèbres

    Convention collective : Pompes funèbres

    IDCC :  

    759

         |      N° de brochure :  

    3269

         |     

    210

    pages

L'identifiant IDCC 1759 se réfère à la C.C.N. CCN Batiment (Tarn) plus de 10 salariés. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but d'instituer les règles spéciales en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1759) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, il existe plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a diverses astuces dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 759 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

1. On entend par ancienneté dans une entreprise, le temps pendant lequel l'intéressé a été occupé de façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications pouvant survenir dans la nature juridique de celle-ci.

2. Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :

- le temps passé avec l'accord de l'employeur dans les différents établissements de l'entreprise, filiales, sociétés à participation majoritaire, tant en France que hors de France ;

- le temps passé dans une autre entreprise ressortissant à la présente convention lorsque la mutation a eu lieu sur l'ordre du premier employeur et avec l'accord du deuxième ;

- les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre, telles qu'elles sont définies par la loi, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues par la loi.

La durée des interruptions pour :

- périodes militaires obligatoires (1) ;

- maladies n'ayant pas entraîné rupture du contrat de travail (1) ;

- accidents ou maternité ;

- congés payés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d'un accord entre les parties.

3. Lorsque le travail aura été interrompu pour les causes suivantes :

- le service militaire obligatoire ;

- le licenciement qui n'a pas été prononcé pour faute grave ou insuffisance professionnelle ou qui n'a pas donné lieu à une indemnité de congédiement (par exemple : maladie ou insuffisance d'ancienneté) ;

- les congés facultatifs de maternité tels que prévus par la loi ;

- les congés non payés, à durée limitée pris en accord avec l'employeur ;

les différentes périodes passées dans l'entreprise se cumuleront pour déterminer l'ancienneté.

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Congés payés

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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