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IDCC 766 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 766

  1. Illustration de Convention collective : Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés)

La variable 766 correspond à la C.C.N. Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3143.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme but de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui se réfère aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 766) pour faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser d'autre astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3143 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 766 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Les parties reconnaissent la nécessité de la formation professionnelle et recommandent qu'elle soit facilitée au maximum en usant de toutes les mesures prévues par la législation en vigueur. Si un cadre désire des cours de perfectionnement, de recyclage ou de promotion rentrant dans l'activité de la profession, toutes facilités lui seront accordées par l'employeur.

Au cas où les cours seraient dispensés pendant les heures de travail, l'employeur en assurera la rémunération sous réserve de remboursement dans les conditions prévues aux lois n° 68-1249 du 31 décembre 1968 et n° 71-575 du 16 juillet 1971 et aux textes subséquents ainsi qu'à l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970. Les salariés pour lesquels l'entreprise ne pourrait obtenir le remboursement seraient rémunérés dans les limites d'un horaire fixé d'un commun accord.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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