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IDCC 779 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 779

  1. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1779

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    28

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel)

    Convention collective : Voies ferrées d'intérêt local (personnel)

    IDCC :  

    779

         |      N° de brochure :  

    3022

         |     

    84

    pages

Le numéro 1779 est assimilable à la C.C.N. CCN Batiment (PACA) moins de 10 salariés. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme objectif de donner les directives induites en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1779) afin de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 779 : Zoom sur un article

Article 34

En vigueur étendu

Les absences dues à un cas fortuit dûment constaté (tels que incendie de domicile, décès, accident, maladie grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant) sont portées, le plus rapidement possible et au plus tard dans les trois jours, à la connaissance de l'employeur. La durée de telles absences doit être en rapport avec les événements qui les ont motivées.

Dans les cas d'absences prévisibles, le salarié doit, au préalable, en faire connaître les raisons à son employeur.

La justification de la maladie ou de l'accident par certificat médical sera exigée pour les absences de plus de quatre jours.

Tout salarié absent doit faire connaître, de préférence par écrit, la raison de son absence, le plus rapidement possible, et au plus tard dans les trois jours, sauf cas de force majeure, et, si cette absence se prolonge, la date de sa rentrée, dès qu'il en aura connaissance.

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Périodes militaires obligatoires.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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