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IDCC 781 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 781

  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

La variable I.D.C.C. 1895, 1018, 781 est en lien avec la convention collective Presse quotidienne régionale et départementale (cadres). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3141.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de mettre en place les obligations particulières en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui en lien aux jours de repos, aux règles d’hygiènes, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1895, 1018, 781) afin de rendre plus aisé leurs recherches.Effectivement, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser deux autres façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3141 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 781 : Zoom sur un article

Article 5.4

En vigueur non étendu

Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident, dûment constatées par certificat médical, ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail.

a) En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, de tout cadre sans condition d'ancienneté ;

b) En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie non professionnels de tout cadre justifiant de 1 année de présence dans l'entreprise ou de 5 ans de service dans une ou plusieurs entreprises assujetties au décret du 30 avril 1949 sur les congés payés dans le bâtiment et les travaux publics, les prestations suivantes seront dues :

Faute d'avoir souscrit à un tel régime de prévoyance, l'employeur devra payer directement les indemnités correspondantes.

Pendant la période d'absence pour maladie ou accident, les allocations stipulées aux alinéas précédents seront réduites, le cas échéant, de la valeur des prestations à titre d'indemnités journalières que l'intéressé toucherait du fait des indemnités versées par le responsable de l'accident ou son assurance.

En cas d'accident causé par un tiers, et non reconnu comme accident du travail, les paiements ne seront faits qu'à titre d'avances sur les indemnités dues par le tiers responsable ou son assurance, et à la condition que l'intéressé engage lui-même les poursuites nécessaires. Sont exclus des présents avantages les accidents non professionnels occasionnés par la pratique de sports ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 1 mois.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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